....... 330 Dispositions sur les usages habitation unifamiliale et bifamiliale complémentaire à l’agriculture ou à l’entreprise agricole ........................ 330 Dispositions applicables aux activités de transformation à la ferme ......
...RO 4994152 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNE 7.2 LES ENTREPRISES GILLES BENNY INC . - 3670, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994150 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 5...
...Hébergement C4 Automobile C5 Divertissement C6 Restauration C7 Compatibilité restreinte C8 Entreprise rurale C9 Para-industriel I - Industrie I1 Contraintes limitées I2 Contraintes importantes P - Publi...
........... ................................ ................................ . 30 1.3.3. 2 Inventaire des entrepôts et entreprises à risque ................................ ...................... 31 1.3.3.3 La protection des installations...
...t -Patrick ; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2021 provenant des entreprises SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada et Pall (Canada) Limited ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumi...
...t -Patrick ; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2021 provenant des entreprises SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada et Pall (Canada) Limited ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumi...
...l’usine d’épuration; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 14 octobre 2021 provenant des entreprises Les Services EXP inc. et FNX -INNOV inc. ; CONSIDÉRANT QUE les offres de services reçues ont fait l’objet d’u...
...TE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES ENTREPRISES PHILIPPE DENIS INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 51. APPROBATION DES COMPT...
...34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION PROVISOIR E - RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC -BRENNAN – LES ENTREPRISES BOURGET INC . 35. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 19 - RÉCEPTION DÉFINITIVE PARTIELLE DES TRAVAU X -...
...e sélection, le plus haut pointage final a été attribué à la firme Patriarche architecture inc. , cette entreprise ayant soumis une offre de 155 216,25 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT l’analyse et les résultats du com...
...e sélection, le plus haut pointage final a été attribué à la firme Patriarche architecture inc. , cette entreprise ayant soumis une offre de 155 216,25 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT l’analyse et les résultats du com...
...Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’acce pter l’offre de service de l’entreprise Camions Excellence Peterbilt inc. , pour la location d’un camion 10 roues de marque Peterbilt 348 année 2018 avec...
...issions en date du 31 mars 2022; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme a été déposée par l’entreprise Marion Asphalte inc., les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INC LUSES...
...pel d’offres; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions J.M. Poirier et fils) et Excavation Carroll inc., les...
...TE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES ENTREPRISES PHILIPPE DENIS INC . APPROBATION DES CO MPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 57. APPROBATION DES COMPT...
...ES 2018 -2019 ET 2019 -2020 – SECTEUR 3 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre de prix provenant de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc . (F.A.S. Ferme Guy Rivest) pour le déneigement des bornes fontaines pour les saisons hi...
...ES 2018 -2019 ET 2019 -2020 – SECTEUR 3 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre de prix provenant de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc . (F.A.S. Ferme Guy Rivest) pour le déneigement des bornes fontaines pour les saisons hi...
...pel d’offres; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions J.M. Poirier et fils) et Excavation Carroll inc., les...
...té a octroyé le contrat pour les services de surveillance et de sécurité pour la saison estivale 2021 à l’entreprise Neptune Security Services inc., soit le plus bas soumissionnaire conforme; CONSIDÉRANT la confirmation reç...
...de laboratoire pour les années 2019 et 2020 ; CONSIDÉRANT la réception de l’off re de prix provenant de l’entreprise H2Lab inc., au montant annuel de 15 847,01 $, taxes incluses. CONSIDÉRANT l’an alyse et les recommandatio...
...date du 22 mars 2021, les résultats étant les suivants : RÉSU LTAT DES SOUMISSIONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COÛT TOTAL / M2 (TAXES INCLUSES ) Pavage JD inc. 53,80 $ Corrigé à 53,81 $ Bellerose Asphalte inc....
...T la réception des offres de prix suivant es : OFFRES DE PRIX (TAXES INCLUSES ) 1 – SECTEUR ENGOULEVENT Entreprise Montant Patrick Bélanger 2 874,38 $ 2 - SECTEUR GRATTEN Entreprise Montant 9014 8222 Québec...
...E - DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 26 AVRIL 2021 5. DEMAN DES RELATIVES AUX RÈ GLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 LES ENTREPRISES AMJLB INC . – 3205, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈG...
...Lajeunesse; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 15 août 2018 provenant des entreprises Franroc, division de Sintra inc. et Les entreprises Bourget inc.; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission...
...LOT 5 785 496 – ZONE 8 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REGLEMENT NUMERO 508 -93 – RENOVATIONS 8.8 LES ENTREPRISES NOVA INC - 3330, CHEMIN DE KILDARE – LOT 4 994 950 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) REGLEM...