Directeur : Luc Boulianne Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 7116 Courriel : urbanisme@rawdon.ca Responsable du volet développement durable: Rémi Racine Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 719...
Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme . Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres...
Élus siégeant sur ce comité : Josianne Girard et Jean Kristov Carpentier Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbani...
Délai de remise des documents Rencontre du CCU (recommandation) 12 janvier 2024 30 janvier 2024 2 février 2024......
RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme...
...ouhaitez obtenir un renseignement additionnel quant aux demandes de permis et autorisation, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement. Téléphone : 450 834-2596 , poste 7116 Courriel : urbanisme@rawdon.ca...
...entier. CLÔTURE : Construction mitoyenne ou non, constituée de poteaux et de matériaux conformes aux règlements d’urbanisme, implantée dans le but de délimiter, de marquer, de masquer ou de fermer un espace ou une construction. COM...
...IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c . A -19.1), une municipa lité peut adopter un règlement sur les projets particuliers de co...
...ENUE LE 10 JUIN 2020 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 22 JUIN 2020 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 22 JUIN 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 LES HABITATIONS IN...
...BATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 21 AOÛT 2019 4. COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 26 AOÛT 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 4351, RUE MORIN...
.............................. ................................ ................................ .. 8 Confor mité au plan d’urbanisme ................................ ................................ .. 8 Zones de contraintes particulières ......
...fonctionnaire désigné ; 2. La demande doit être accompagnée des plans et doc uments requis par la règlementation d’urbanisme et par le présent règlement ; 3. Les frais exigi bles à la demande ont été payés; 4. Les critères d’éval...
...ndements Relatif à l’émission de permis et certificat d’autorisation 1 Attendu que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement d'urbanisme ; Attendu que la municipalité entend uniformise...
rawdon.ca MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 URBANISME 5 SÉCURITÉ INCENDIE 6 LOISIRS & CULTURE Frisson appelle l'hiver 7 Programmation hiver 2023 8 Bibliothèque Alice-Quintal 11 Activités des organismes 12 BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS...
...Voici les étapes à suivre pour l’implantation d’une installation septique conforme 1) Contacter le Service de l'urbanisme et de l'environnement de la Municipalité de Rawdon pour vous renseigner sur les démarches à effectuer pour l’obten...
...3 m selon la pente et s’il s’agit d’un accès public ou privé. Pour toute ouverture, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de vous assurer des dispositions à prendre. Une fenêtre verte pour admirer le lit...
...pour mesurer l’opportunité d’autoriser cette présence de façon permanente en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); CONSIDÉRANT les dispositions de l’ article 10 de la Loi sur les co...
...– mot du maire e) Adoption de l’ordre du jour f) Approbation de procès -verbaux g) Comité consultatif d’urbanisme – dépôt du procès -verbal h) Demandes de dérogation mineure i) Demandes relatives aux P.I.I.A....
...qu’un tel règlement soit adopté; CONSIDÉRANT les dispositions habilitantes de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et du Code municipal du Québec en cette matière ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent r...
...nées précédentes. La Municipalité tient à souligner le travail exceptionnel de tous ses employés du Service de l'urbanisme et de l'environnement! Nombre de permis et de logements en 2020 et 2021 UN BILAN DE SANTÉ POUR LE LAC PONTBRI...
...vice des loisirs et de la culture fait ensuite une préanalyse en collaboration avec les services des travaux publics et de l’urbanisme, ainsi qu’avec la Sûreté du Québec; Une inspection des lieux est effectuée par le Service des travau...
...Procès-verbal Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-1 - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Projet de règlement 2021-02-4 - Modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Règlem...
...sant à promouvoir la plantation d'arbres Règlements Règlement 2021-01-1 - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Règlement 2021-02-3 - Modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Règlement 2021-0...
...e de tous les chantiers de travail du plan d’action intégré 2016-2030 Déposer un plan d’aménagement et d’urbanisme, en cohérence et interrelation avec les actions des chantiers de travail du plan d’action intégré 2016-2030...
...CU du 30 janvier 2024 Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-2 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Premier projet de règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02...