...RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ATTESTATION DE CONFOR MITÉ MUNICIPALE – DOSSIERS RELEVANT DU SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 26....
...RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ATTESTATION DE CONFOR MITÉ MUNICIPALE – DOSSIERS RELEVANT DU SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 26....
...ts croisés; Fonctionnaire désigné : fonctionnaire désigné pour faire respecter le prés ent règlement; Formulaire dattestation de conformité de linstall ation : document émanant de la Municipalité à être signé par le plombier ayant procé...
...il sera possible de déroger aux standards de qualité exigé s en raison des conditions particulières de chantier, et ce, sur attestation d’un ingénieur à l’effet que les travaux seront exécutés selon les règles de l’art et que la qualité et la long...
...ils inc., afin de réaliser la visite p réachat, la validation de la passerelle avec avis technique et une attestation de conformité, les pla ns et devis pour linstallation de la passerelle ainsi que la demande de cert...
...tion résidentielle à court terme s’exerce dans un logement, requérant un permis de place d’affaires et une attestation de classification au sens de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique . Logeme...
...eils inc., afin de réaliser la visite p réachat, la validation de la passerelle avec avis technique et une attestation de conformité, les pla ns et devis pour linstallation de la passerelle ainsi que la demande de certi...
...�S�O�D�Q�V� tels que construi t, révision en date du 17 novembre 2020, projet numéro 010 -17 -117 et de l’attestation de conformité préparée p ar BSA groupe conseil, consultant pour le promoteur 108980 Canada inc., le 17 sept...
...CONSIDÉRANT QUE le promoteur s’engage, préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet q...
...la Municipalité de Rawdon à transmettre au MDDELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ing énieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée, et d’autoriser la firme...
...convention collective, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve qu’elles fournissent une attestation démontrant qu’elles n’ont aucun antécédent criminel et que les résultats de l ’examen médical pré -embauche conf...
...’engagement de la Municipalité de Rawdon à tran smettre au MELCC , au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée, et d’autoriser la firme d’...
...n à court terme doit respecter les obligations et conditions suivantes : 1. Déposer à la municipalité une copie de l’attestation de classif ication obtenu en vertu de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, et ce, dans un...
...r l’engagement de la Municipalité de Rawdon à transmettre au MELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l’aut orisation accordée, et d’autoriser la firme d’ingén...
...mois et sous réserve que le candidat remplisse toutes les conditions de ce poste et notamment qu’il fournisse une attestation démontrant qu’il n’a aucun antécédent judiciaire et que le résultat de l’examen médical pré -embauche confirme...
...bloquer le mécanisme dudit compteur d’eau avec des particules (sable, pierre, etc.). Remplir et signer le formulaire d’attestation de conformité de l’installation du compteur d’eau , le jour de l’installation ( toutes les informations doivent ê...
...Exonération de taxes. Dépôt de 500 $ remboursable selon les conditions suivantes : a)la réception de l’attestation de conformité et du plan tel que construit dans les Grille tarifaire Biens ou services tarifés Tarif...
...12 mois, sous réserve qu’il remplisse toutes les conditions de ce pos te et notamment qu’il fournisse une attestation démontrant qu’il n’a aucun antécédent judiciaire et que le résultat de l’examen médical pré -embau...
...dustries, commerces et institutions (ICI) Formulaire de compilation de données (PDF) Plombier Formulaire d’attestation de conformité de l’installation (PDF) Demande en ligne
...de location résidentielle à court terme s’exerce dans un logement, requérant un permis municipal et une attestation de classification au sens de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique . LOGEMENT...
...pation à des activités d’envergure régionale, provinciale, nationale ou internationale (résultats, notes obtenues, diplômes, attestation, etc.) Présenter des résultats de compétitions qui ont fait l’objet d’un processus de sélection...
...d) Refuser toute « Demande » qui n’est pa s conforme au x dispositions du présent règlement ; e) Exiger une attestation de conformité par un professionnel compétent à l’effet que les travaux sont effectués en conformité a...
...convention collective, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve qu’elles fournissent une attestation démontrant qu’elles n’ont aucun antécédent criminel et que les résultats de l’examen médical pré -embauche confi...
...la convention collective, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve qu’il fournisse une attestation démontrant l’absence d’antécédents judic iaires et que les résultats de l’examen médical pré -embauc...
...on collective en vigueur, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve que chaque individu fournisse une attestation démontrant qu’il n’a aucun antécédent judiciaire et que le résultat de l’exa men médical pré -embauche...