Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est...
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...fficace! Deux choix s'offrent à vous : Paiement préautorisé selon les six (6) versements indiqués sur le compte de taxes annuelles Paiement préautorisé sur douze (12) versements égaux avec intérêts Adhérer au débit pr...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio...
...'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses com...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché...
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p...
Pour le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer avec : Le Centre de services scolaire des Samares au 450 758-3555 ou La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 450 621-5600
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
Fiche informative - Hygiène du milieu (PDF) Résidentiel Formulaire de compilation de données (PDF) Industries, commerces et institutions (ICI) Formulaire de compilation de données (PDF) Plombier Formulaire......
RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige...
...nagement du territoire, cela représente une augmentation de 17 %. « Certains croient que l’augmentation du compte de taxes municipales est directement liée à l’augmentation des quotes-parts de la MRC, mais le Conseil de la MRC souha...
...considéré comme un document de consultation et non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’audience par la directrice du Service du greffe ont une valeur...
...ES SÉANCES EXTRAOR DINAIRES DU CONSEIL TENUES LE 16 DÉCEMBRE 2020 À 19 H ET À 19 H30 CONSIDÉRANT QU’une copie d u procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 décembre 2020 et des séances extraordinair...
...ORDINAIRE S DU CONSEIL TENUE S LE 14 OCTOBRE 2020 À 19 H30 ET LE 28 OCTOBRE 2020 À 17 H CONSIDÉRANT QU’une copie d u procès -verbal de s séance s ordinaire s du conseil tenue s le 14 octobre 2020 à 19 h et le 28 octobre 202...
...U PROCÈS -VERBA L DE LA SÉANCE ORDINAI RE DU CONSEIL TENUE LE 18 OCTOBRE 201 8 À 19 H CONSIDÉRANT QU’une copie d u procès -verba l de la séance ordinaire du conseil tenue le 18 octobre 201 8 à 19 h a été remise aux m...
...U PROCÈS -VERBA L DE LA SÉANCE ORDINAI RE DU CONSEIL TENUE LE 18 OCTOBRE 201 8 À 19 H CONSIDÉRANT QU’une copie d u procès -verba l de la séance ordinaire du conseil tenue le 18 octobre 201 8 à 19 h a été remise aux m...
...UE LE 15 NOVEMBRE 2018 ET DE LA SÉANCE EXTR AORDINAIRE DU CONSEI L TENUE LE 27 NOVEMBRE 2018 CONSIDÉRANT QU’une copie des procès -verbaux de la séance ordinaire du conseil tenue le 15 novembre 2018 à 19h et de la séance extraor...
...procès-verbaux des séances ordinair es du conseil tenues le 18 janvier 2018 et le 1 er février 2018 CONSIDÉRANT QUE copies des procès-verbaux des séances ordinaires du conseil tenues le 18 janvier 2018 à 19 h et le 1 er février 2018 à 17h o...
...202 1 À 19 H ET DE LA SÉANCE EXTRAORDIN AIRE DU CO NSEIL TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2021 À 16 H30 CONSIDÉRANT QU’une copie d es procès -verba ux de la séance ordinaire du conseil tenue le 8 décembre 202 1 à 19 h et de la sé...
...à se mobiliser pour évaluer la possibilité d ’accueil de ces personnes réfugiées sur notre territoire. Que copie de cette résolution soit envoyée au premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau, à la ministre des Affaires étrang...
...S -VERBAUX DES SÉANCE S ORDINAIRE S DU CONSEIL TENUE S LE 13 FÉVRIER ET LE 27 FÉVRIER 201 9 CONSIDÉRANT QU’une copie des procès -verbaux des séances ordinaires du conseil tenues le 13 février 2019 à 19 h et le 27 février 20...
...APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 13 JUIN 2022 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 13 juin 2022 à 19 h a été remis e aux membres du conse...
...3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 JUILLET 2022 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 11 juillet 2022 à 19 h a été remis aux membres du con...