..... 271 Dispositions relatives à une coupe totale ................................ ................. 272 Aires d’empilement du bois ................................ ................................ ...... 273 Abattage dans une pent...
...l’en tretien des ponceaux d’entrées charretières doivent être réalisés à partir de la propriété privé e. L’empiètement dans la voie publique est interdit. Le propriétaire du terrain visé par un permis est responsable de tout...
...estivale 2018 – Autorisation de signature SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 36. Servitude de maintien en état d’un empiètement mineur – Les ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en ve...
...estivale 2018 – Autorisation de signature SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 36. Servitude de maintien en état d’un empiètement mineur – Les ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en ve...
...in (lot 4 994 915) a signé une lettre dans laquelle elle s’engageait à signer une servitude de maintien en état d e l’empiètement; CONSIDÉR ANT QUE le conseil municipal partage l’avis du comité consultatif d’urbanisme à l’effet qu’un...
..., RUE DE LA TRUITE – LOT NUMÉRO 5353177 – ZONE R1 -6 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – EMPIÈTEMENT DANS LA M ARGE AVANT – GARAGE DÉTACHÉ PROJETÉ 5.2 (4540), RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5301099 – ZONE R...
...e la limite avant (7e Avenue). La dalle de béton localisée sous le transformateur ainsi que le transformate ur empièteront sur la propriété municipale (7e Avenue). Cet empiètement devra faire l’objet d’une entente avec l...
.... L’emplacement et la conception des ouvertures du bâtiment doivent permettre aux véhicules d’y entrer et d’en sortir sans empiéter dans la voi e publique. Les aires de chargement et de déchargement doivent aussi être planifiées en m...
...nicipalité et les propriétaires des lots n 5 302 195, 5 302 196 et 5 301 975, afin de régulariser la situation d’empiètement exercé par l’emprise de la rue Lakeshore Drive sur ces derniers lots; CONSIDÉRANT QU’aux termes de...
...n n° 17 -559 autorisant l’acquisition par la Municipalité de la portion de terrain correspondant aux limites de l’empiètement des infrastructures municipales sur le lot 6 048 442 localisé en bordure du chemin du Lac Morgan ;...
...èglement de zonage 372 -89; La dérogation mineure vise également à rendre conforme une galerie existante. La galerie empiète de 3.40 m dans la marge avant (rue Woodland) en lieu et pla ce d’un empiètement maximal de 1.50 mètre par rapport...
...ac-Gratten 82 214.07 $ 2020-12-11 12765 cert. No 2 - ponceau Lac-Gratten 7 129.90 $ 2020-12-18 12820 empierrement sortie ponceau Kaiser 2 337.22 $ 259 230.17 $ 9012-8067 Québec Inc. 2020-01-08 secteur 4 dén...
...Sauf lorsqu’une loi du Parlement fédéral ou de l’Assemblée législative du Québec ou d’un règlement adopté sous leur empire est à l’effet contraire, toute personne désirant s’abonner à divers documents municipaux (ex : procès -verbaux, lis...
...s destinés à recevoir un bâtiment principal ou un usage sans bâtiment ouvert au public ne peuvent être localisés ou empiéter dans les bandes de protection applicables aux zones à risque élevé ou moyen de glissement de terrain...
...de certificat d‱autorisation exigé par le Règleme nt sur les permis et certificat lorsque l‱intervention projetée empiète de plus de 20 mètres carrés à l‱intérieur d‱un secteur de pente forte : 1. Dans le cas d‱une opération cadast...
...- Le demandeur devra procéder à la relocalisation hors des limites de la propriété municipale de l’ensemble de ses biens empiétant actuellement sur le lot 4 994 936 (Écocentre) ; - Le demand eur devra produire à la Municipalité un p...
...u'un homme puisse se trouver riche de ses propres contradictions sur ses traces, découvrir la façon d'aller au-delà de la sempiternelle et oiseuse question des rapports entre la folie et le génie. ATELIER DE FABRICATION D'UNE DÉCORATION DE NOËL A...
...0, RUE DE LA TRUITE – LOT NUMÉRO 5353177 – ZONE R1 -6 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – EMPIÈTEMENT DANS LA M ARGE AVANT – GARAGE DÉTACHÉ PROJETÉ 5.2 (4540), RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5301099 – ZONE R4...
...�H�V��G�X��S�X�L�W�V���T�X�¶�D�X�F�X�Q��H�P�S�L�p�W�H�P ent dans les bandes boisées n’est acceptable et qu’un empiètement dans la projection de la façade n’est �S�D�V��D�F�F�H�S�W�D�E�O�H��F�R�Q�V�L�G�p�U�D�Q�W��T�X�¶�L�O�...
...estivale 2018 – Autorisation de signature SUJ ETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 36. Servitude de maintien en état d’un empiètement mineur – Les ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en ve...
...estivale 2018 – Autorisation de signature SUJ ETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 36. Servitude de maintien en état d’un empiètement mineur – Les ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en ve...
...er après l’exploitation; - Les chemins d’accès à aménager et la machinerie utilisée; - La localisation des aires d'empilement et de stockage et la nature des travaux de restauration prévus; - Spécifier si le ou les lots sont inclus d...
...et ne peut être allum é que dans les espaces suivants : - un contenant incombustible ; - à même le sol avec en empierrement à son pourtour. ARTICLE 6 FEU DE JOIE / FEU D’ENVERGURE Définition : Tout feu qui excède les normes...
...du terrain, la plantation, l’entretien et l’éd ucation sur la forêt, l’aménagement d’aires de débardage, d’empilement, de chemins forestiers, de ponts et ponceaux, de même que l’installation d’habitation temporaire. Comm...