...d’un immeuble comprenant un ou plusieurs logements, la déclaration du propriétaire indiquant que chacun des locataires a été avisé, par écrit, de son intention d’obtenir une autorisation de démolition auprès du comité. Le C...
...ampe de mise à l’eau municipale au parc des Cascades et de restreindre l’accès exclusivement aux personnes domiciliées, aux locataires (+ de 90 jours) et aux propriétaires d’un immeuble à Rawdon; CONSIDÉRANT QUE cette mesure temporaire est en vi...
...u édifice quelconque, pour constater si les règlements y sont exécutés. Pour ce faire, les propriétaires, locataires ou occupants de ces maisons, bâtiments et édifices doivent recevoir ces officiers et répondre à t...
...nt propriétaire s de leur habitation. Les Rawdonnois propriétaire s représent ent 73% de la population versus 27 % de locataires. Globalement, l’état des logements et du cadre bâti dans la municipalité se porte bien. Seulement 9% des...
...Remise d’un registre de signatures au demandeur qui doit recueillir l’opinion de l’ensemble des propriétaires ou locataires du tronçon de rue. Car le projet doit obtenir une réponse favorable d’au moins 2/3 des résidents de la rue concern...
...Internet Mission Action-Logement Lanaudière défend à la fois les droits individuels et les droits collectifs des locataires dans la région de Lanaudière. Pour rencontrer ce double objectif, nos services sont donc en deux volets : aide ind...