Admissibilité d’une demande Toute demande en matière de signalisation, d’aménagements modérateurs de circulation et de mesures d’amélioration du réseau routier doit, pour être recevable : provenir d’un contribuable du secteur ou......
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...icat de crédit numéro 2019 -000 95 a été émis pour autoriser cette dépense. 6. DIVERSES D EMANDES D ’INSTALLATION DE LUMINAIRES DE RUE – RUE CARMEN ET 7E AVENUE CONSIDÉRANT diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux en...
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...e la culture 19. Diverses demandes relatives à la voirie Installat ion de panneaux de signalisation, de luminaires de rue et autres 20. Proclamation des Journées de la culture 21. Adhésion au Programme de mise en...
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...IVERSES DEMANDES - INSTALLATION DE LUMIN AIRES DE RUE CONSIDÉRANT la réception de diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux endroits suivant s, le tout en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires...
...TION DE LUMINAIR ES DE RUE – RUES OVERDALE ET SAINT - GEORGES CONSIDÉRANT diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux endroits suivants, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues :...
...ON DE LUMINAIR ES DE RUE – RUES OVERDALE ET SAINT - GEORGES CONSIDÉRANT diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux endroits suivants, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues...
...’intersection de la rue Morin et de la rue des Colibris, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues; CONSIDÉRANT QUE l’installation de luminaires de rues est déjà prévue dans c e secteur suivant...
...DE LUMI NAIRES DE RUES CONSIDÉRANT QU’en janvier 2015, le conseil municipal a adopté une politique d’installation de luminaires de rues, incluant un formulaire que doivent compléter les citoyens lors du dépôt d’une telle demande; CONSI...
...liées à la signalisation, aux aménagements modérateurs de circulation (dos d’âne, traverse piétonnière, bollard, etc.), luminaires de rue, modification de la limite de vitesse ou stationnement. Une nouvelle façon de formuler une requête auprè...
...construction, le tournage de film ou autres travaux temporaires. Le présent article ne s’applique pas aux luminaires de jardin servant d’ambiance de moins de 0,50 mètre de hauteur et dont le lumen maximal émis est de 30....
...part, cette dérogation mineure vise à permettre un dispositif d’éclairage par réflexion (de type linéaire avec luminaires à DEL blancs), malgré qu’une enseigne puisse être éclairée seulement par un dispositif d’éclairage de type « c...
Revitalisation de la rue Queen - Luminaires de rue DEL Renouvellement de contrat pour la collecte des matières résiduelles et l'Écocentre Bibliothèque et centre communautaire Sculpture dans le domaine Pontbriand sud Prochaine séa...
...à l’intersection de la route 341 Sud et la rue des Cerfs , en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues; CONSIDÉRANT le rapport et les recommandations du Service des travaux publics. 19 -271 EN CONS...