....................... 14 8 Terrains adjacents à une contrainte anthropique ................................ .. 149 Marges et cours ................................ ................................ . 152 Permanence des marges minimal...
...restière EX - Extraction EX1 Extractives NOTES Mode d'implantation Isolé Jumelé Contigu Marges Avant (min.) 10 10 10 15 Latérales (min. / totales) 4 / - 4 / - 4 / - 4 / - Arrière (min.) 7 9 9 9...
...s dimensions du terrain à subdivision permettent l ’implantation d ’un bâtiment isolé tout en respectant les marges latérales prescrites. OBJECTIF: Prévoir les servitudes requises pour l ’exercice des activités proje...
...nt principal et son agrandissement seront localisés à un minimum de 2,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1c) du Règlement de zonage n° 402. L’agrandis...
...ent principal et son agrandissement seront localisés à un minimum de 2,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1c) du Règlement de zonage n° 402. L’agrandiss...
...La résidence projetée sera localisée à un minimum de 7,5 mètres de la limite avant (rue Morin) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.4 c) du Règlement de zonage n° 402. La...
...mum de 7,11 mètres de la limite avant (rue Elmer) et à un minimum de 5,41 m ètres de la limite arrière en lieu et place des marges de recul et latérales minimales de 7,5 mètres, toutes deux exigées en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo...
...de la circulation et de la qualité visuelle du corridor routier . Certaines de ces contraintes, tel les marges de recul applicables et les secteurs d’exception aux marges de recul applicables aux abords de certain...
...le 10 août 2020, une reco mmandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la marge avant de la résidence existante localisée au 2150, rue Corona. La résidence est localisée à 6,3 mètres de la li...
...res de la limite avant (rue Summerhill) et à un minimum de 1,88 mètre de l a limite latérale droite en lieu et place de la marge de recul minimale de 6 mètres et de la marge latérale minimale de 2 mètres exigées en vertu de l'ar...
...e remise existante située à une distance minimale de 0,6 mètre de la ligne avant en lieu et place de la marge avant minimale de 7,5 mètres exigée en vertu du 1er paragraphe de l’article 4.1.6, du tableau 32 de l’article 4....
...avril 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul (18 e Avenue) du bâtiment principal situé au 4121, rue Q ueen afin de permettre l'installatio...
...3656 -3658, rue Queen, lequel est localis é à un minimum de 0,7 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en vertu de l'article 4.2.2.3.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSI...
...anvier 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal afin de permet tre la construction d'un bâtiment accessoire (abri d'auto d...
...avril 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul (18 e Avenue) du bâtiment principal situé au 4121, rue Q ueen afin de permettre l'installatio...
...avant (rue Centrale) et à un minimum de 3,3 mètres de la limite avant (rue Centrale) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo nage n° 402. L'abri est local...
...montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les c hemins d’accès, l’aire de...
...ontrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de...
...montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constructions. d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de...
...ontrant la locali sation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de stati...
...venue. L’agrandissement sera localisé à un minimum de 4,74 mètres de la ligne avant (rue Albert) en lieu et place de la marge avant de 6 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.2 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1.1....
...la génératrice sera localisée à un minimum de 3,60 m de la ligne avant (chemin du Lac -Morgan) en lieu et place de la marge a vant minimale de 6 mètres exigée en vertu de l’article 4.2.2.5.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de...
...familiale existante. La résidence est localisée à un minimum de 6,26 mètres de la ligne arrière en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) �G�X��5�q�J�O�H�P�H�Q�W��G�H��]�R�Q�D�J�H�...
...mètre de la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Mill) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'articl e 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉ...
...ant. Le bâtiment accessoire est localisé à 2.80 mètres de la ligne avant (rue Woodland) en lieu et place une marge de recul minimale de 6.0 m par rapport à la ligne avant en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage 372...