RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
...Taux d'implantation - % (max.) 15 8 8 8 Nbre de logements par bâtiment (max.) Usage mixte Usage multiple Densité d'occupation du sol - log/ha (min. / max.) 1/3 2021 02 1 21-03-2023 Projet intégré Usages domestiques (2) Logement supplé...
...Usages autorisés sur l’ensemble du territoire ................................ ............ 97 Densité brute d’occupation du sol minimale ................................ .............. 98 Classification des usages principaux .........
................................... ................................ ..... 61 3.2 Affectations du sol et densités d’occupation ................................ ................................ .... 65 3.2.1 La définition des usages ........
...dopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -289 Avis public de la possibilité d’une demande de participation à un référendum le : 20 juillet 2022 Règlement adopté le : 15 août 2022 22 -321 Transmission...
...tation par le conseil municipal 27. Demande de décret d’autorisation au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation de territoire - Autorisation de signature – Accord de subvention – Le Canada en fête 28. Demande de Traver...
...NEUVE LOT 5 353 247 ZONE R1-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 BÂTIMENT ACCESSOIRE (ABRI D AUTO ) ET OCCUPATION DU TERRAIN 5.2 (6570), BOULEVARD PONTBRIAND LOT 5 528 905 ZONE T-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉR...
...ON BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 31. ANNULATION - AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRAVAU X DANS L E COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À...
...MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N 21 -469 - DÉLÉGATION DE SIGNATU RE – EFFETS BANCAIRES 23. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON – RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE C OURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -...
...-ANNE – LOT 5 301 725 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (GAZEBO ) ET OCCUPATION DU TER RAIN 5.3 EVEX MULTILOGEMENTS INC & PROJETS JB INC . - 3287, RUE METCALFE – LOT 4 994 976 – ZO...
...ional pour procéder à lanalyse des différents équipements disponibles sur le marché; CONSIDÉRANT QUE la participation audit comité a pou r objectif de déterminer les besoins de chacun et nengage aucunement les municipalités...
...L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 9. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRA VAUX DANS LE COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ...
...L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 9. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRA VAUX DANS LE COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ...
...uperficie approximative de 11 400 mètres carrés, que la Municipalité souhaite conserver et correspondant à l’occupation par l’association Gratten Lake Leisure Group ainsi qu’une portion de l’emprise de rue adjacente en y incluant un ro...
...& FROMAGES – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 21. SOUTIEN FINANCIER - FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-PATRICK 22. PARTICIPATION – UMQ SOMMET MUNICIPAL – RÉSILIENCE CLIMAT 23. PARTICIPATION À LA CO NSULTATION - STRATÉGIE DE CROISSAN...
...CONSIDÉRANT QU ’une demande de subvention sera déposée au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) pour couvrir une partie des frais couvrant les équipe ments qui seront mis en commun. L e mo...
...e dimension maximale de ¾ pouce ou 19 millimètr es de diamètre. 8.10 Véhicules, entrées d’automobiles, trottoirs, r ue, patios ou murs extérieurs d’un bâtiment Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un se...
...article 10.6.2 a) du Règlement de zonage n° 402. Faisant suite à la construction du garage projeté, le coefficient d'occupation au sol de la propriété sera de 15,9 % malgré le coefficient d'occupation au sol maximal de 15 % établi lorsque la...
...le 24 janvier et le 24 juillet de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi su...
...RITÉ AU T RAVAIL 17. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 18. PARTICIPATION AU FORUM G14 – L’INNOVATION AU SERVIC E DES COMMUNAUTÉS DE LANAUDIÈRE 19. DEMANDE DE COMMANDITE –...
...'article 10.6.2 a) du Règlement de zonage n° 402. Faisant suite à la construction du garage projeté, le coefficient d'occupation au sol de la propriété sera de 15,9 % malgré le co efficient d'occupation au sol maximal de 15 % établi lorsque la...
...RITÉ AU T RAVAIL 17. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 18. PARTICIPATION AU FORUM G14 – L’INNOVATION AU SERVIC E DES COMMUNAUTÉS DE LANAUDIÈRE 19. DEMANDE DE COMMANDITE –...
...18) est située sur le territoire de la Municipalité de Rawd on et que la superficie insuffisante du lot ainsi que son occupation limitent l’installation d’un système de traitement des eaux usées non étanche; CONSIDÉRANT QUE la propriétair...
...on territoire; CONSIDÉRANT QUE lorganisme Centre de jour Jardin D Étoiles, lequel favorise lintégration et la participation sociale, le maintien et le développem ent des acquis de la scolarisation et offre un répit aux familles vivant avec d...
...territoire; CONSIDÉRANT QUE lorganisme Centre de jour Jardin D Étoiles, lequel favorise lintégration et la participation sociale, le maintien et le développem ent des acquis de la scolarisation et offre un répit aux familles vivant avec...