...de la refonte réglementaire, le volume de dossier à traiter au Service du développement durable ainsi que la préoccupation du conseil municipal d’offrir un service de qualité à la population; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de...
...-3941, SUZOR -COTÉ – LOT NUMÉRO 5 528 962 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – PATIO 5.7 3998, RUE SUZOR -COTÉ – LOT NUMÉRO 5 528 934 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMEN...
...le 22 mars et le 22 septembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi su...
...n ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le lot 4 995 457 est un lieu où l’occupation du sol n’est pas soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publiqu...
...senter une procuration, signée du prop riétaire, l’autorisant à effectuer une demande ou à procéder aux travaux ou à l’occupation qui sont visés par la demande. 2.2.5. Dérogation multiple Lorsque plusieurs dérogations sont requises, c...
...Municipalité souhaite déposer une demande d’aide financière au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) dans le cadre du PIQM -MADA , pour un projet d’aménagement au parc de la Roserai...
...ntions, sa volonté dappuyer concrètement les initiatives qui visent laffirmati on de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; CONSIDÉRANT QUE le milieu culturel sest concerté a fin de mettre sur p...
...ntions, sa volonté dappuyer concrètement les initiatives qui visent laffirmati on de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; CONSIDÉRANT QUE le milieu culturel sest concerté a fin de mettre sur p...
...er Marco Bellefeuille et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner la participation de Madame la conseillère Josianne Girard à la formation sur la gestion financière municipale donnée par la FQM ....
...ne ou l’autre des Mutuelles réservées exclusivement aux membres de l’UMQ; CONSIDÉRANT QUE le classement et la participation à l’une ou l’autre des Mutuelles de l’UMQ est établi annuellement par l’UMQ en prenant en compte les données...
...er Marco Bellefeuille et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner la participation de Madame la conseillère Josianne Girard à la formation sur la gestion financière municipale donnée par la FQM ....
...on gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (maintenant connu sous le nom de ministre des Affaires municipales et de l’Habitation) ; CO...
...a tarification de base pour les premiers 200 mètres cube est applicable autant de fois qu’il y a d’unités d’occupation reliés à l’immeuble visé. Dans le cas d’un immeuble comptant pl us d’un compteur, la compensation se calcul...
...CONSIDÉRANT QU’ une conduite conforme à l’éthique et à la déontologie municipale doit demeurer une préoccupation constante des membres du conseil afin d’assurer aux citoyens une gestion transparente, prudente, dilige...
...ou toute au tre entité, par exemple, sans s’y limiter, une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Règlement d’application de la Loi visant la protection des personnes par la mise en place d’un enca...
...nt à la Municipalit é, des fermetures de rues, l’autorisation de vendre des boissons et de la nourriture, la participation du Service de la sécurité incendie et du Service des loisirs et de la culture ainsi qu’une visibilit...
...ccumulé découlant de cette pandémie, notamment au Service de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que la préoccupation du conseil municipal d’offrir un service de qualité à la population, telle que l’émission de permis; CONSIDÉR...
...ME - PERSPECTIVE D 'ACTION EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE VIE CONSIDÉRANT la résolution 19 -323 , autorisant la participation d’un élu municipal à la formation participative en urbanisme - Perspective d'action en faveur de la qualité de...
...: o en étant à l’écoute des besoins et des attentes des ainés; o en recommandant des projets porteurs de la préoccupation « ainés». - De proposer un projet de mise à jour de la politique, un plan d’action et les budg...
...: o en étant à l’écoute des besoins et des attentes des ainés; o en recommandant des projets porteurs de la préoccupation « ainés». - De proposer un projet de mise à jour de la politique, un plan d’action et les budg...
...on ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le lot 4 994 880 est u n lieu où l’occupation du sol n’est pas soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publiqu...
...tion; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite conserver une portion du lot 5 528 586 correspondant à l’occupation par l’association Grat ten Lake Leisure Group ainsi qu’une portion de l’emprise de rue adjacente en y incluant...
...on ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le lot 4 994 880 est u n lieu où l’occupation du sol n’est pas soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publiqu...
...naturel, qui occasionne des pertes (incendies, inondations, tremblements de terre, etc. ). Superficie d’occupation au sol d’un bâtiment Superficie de la projection verticale des limites extérieures d’un bâtiment sur le sol, pa...
...Madame la conseillère Stéphanie Labelle à la gouver nance de Rues principales et du Comité des commerçants, avec la participation de tous les élus ; Tous les membres du Conseil municipal au sein du Bu reau de coordination Plani...