............................... ................. 157 Utilisation de l’espace sous les fondations composées de pieux ou pilotis ................................ ................................ ................................ ........ 157...
...nt principal résidentiel n’excédant pas une superficie de vingt (20) mètres carrés pourra être installée sur pilotis ou pieux conçus à cet effet. MODIFIÉ PAR Règl. 1014 -1 12 DÉCEMBRE 2017 Nonobstant le...
...Installation d'un quai ou d'un abri à bateau; • Aménagement d'un sentier d'accès à l'eau; • Construction d'un escalier sur pilotis; • Travaux relatifs à un ouvrage de stabilisation de talus; • Installation d'un ponceau; • Coupe d'arbres. Inspect...
...C’est la distance entre les deux rives, d’un côté à l’autre du plan d’eau. Les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-formes flottantes, sont sujets aux conditions suivantes : Un qua...