La Municipalité délègue la tâche de responsable de la gestion des plaintes au directeur général et greffier-trésorier. Son rôle consiste à recevoir les plaintes au sujet de pratique suspecte, de situation de collusion, de truquage, de trafic d’influ...
...ère. Au quotidien, c’est plus de 60 000 personnes qui reçoivent un soutien. Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes - Lanaudière Coordonnées 490 rue Saint-Charles-Borromée Nord Joliette, Québec J6E 4R7 Téléphone :...
...tion de contrats. La Municipalité de Rawdon a mis en place une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attr...
...nicipal du Québec , une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiqu...
...contrôle du maire lui étant dévolu en vertu de la loi. 5.2. 10 .2 Tout membre du conseil doit transmettre les plaintes qu’il reçoit au directeur général de la Municipalité qui fera le suivi approprié. Si les plaintes...
...Obtenir de l’information sur vos droits Être accompagné pour améliorer une situation problématique ou pour porter plainte au Commissaire aux plaintes Partager une expérience vécue ou formuler des suggestions susceptibles d’améliorer la...
...tels travaux. Le coût réel final et les frais seront raj ustés après la fin des travaux. 9.3 Avis Pour tout avis ou plainte concernant un ou des objets du présent règlement, le consommateur ou son représentant autorisé peut aviser verbaleme...
...lise, la taille des colonies diminue au fil des ans, les chats sont moins stressés. De ce fait, il y a moins d’errance et de plaintes, notamment. Collaboration de la population Les bénévoles des Pattes de Rawdon désirent travailler de conce...
...i que le pont de la 1re avenue relèvent du ministère des Transports du Québec. Pour toutes questions, commentaires ou plaintes concernant ces routes, vous devez composer le 511 ou faire parvenir une demande écrite en ligne . EXCEPTIONS –...
...imal si vous avez : perdu votre animal trouvé un animal été témoin de maltraitance envers un animal une plainte à faire des renseignements à demander SPCA Lanaudière Basses-Laurentides 7695, route 335,...
...ses personnes salariées une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de trai tement des plaintes, qui inclut un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à carac...
...ction du ministère des Transports du Québec (MTQ); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reç u de nombreuses plaintes et requête citoyennes concernant la dangerosité de cette intersection; CONSIDÉRANT les nombreux acciden...
...infraction. 2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation ou d’une plainte qui serait déposée et aux fins d’application du présent règlem ent, l’autorité compétente est par la présente auto...
...r ses personnes salariées une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de trai tement des plaintes, qui inclut un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caract...
...TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ) - AJOUT DE SIGNALISATIO N – ROUTE 341 NORD (B OUL . PONTBRIAND ) CONSIDÉRANT des plaintes citoyennes concernant les nombreux déchets jetés aux abords de la route 341 Nord (boul. Ponbriand),...
...TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ) - AJOUT DE SIGNALISATIO N – ROUTE 341 NORD (B OUL . PONTBRIAND ) CONSIDÉRANT des plaintes citoyennes concernant les nombreux déchets jetés aux abords de la route 341 Nord (boul. Ponbriand),...
...les m unicipalités voisines et la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU E la Municipalité a reçu plusieurs plaintes et requête citoyennes concernant la dangerosité de cette intersection ; CONSIDÉRANT les nombreux accidents...
...gional entre les municipalités voisines et la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu des plaintes et requêtes citoyennes concernant la dangerosité de cette intersection, notamment afin d e sortir des prop...
...es périodes de l’année pour vous assurer que tout fonctionne comme prévu. Quels seront vos processus d’enquêtes des plaintes qui pourraient être signalées ? Madame Jacqueline Breault 1- Outre l es 4 immeubles de 12 logeme...
...que celle -ci est conforme au Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels; CONSIDÉRANT QU’aucune plainte n’a été déposée relative à la location de la résidence concernée par la demande; CONSIDÉRANT QU...
...altrie Sud Joliette (Québec) J6E 5X7 Téléphone : 450 756-4555 Sans frais : 1 800 229-1152 Plaintes : 1 800 229-1152, poste 2133 Pour faire un signalement T éléphone sans frais : 1 800 665-141...