...Article 8 ÉTAT DE L'IMMEUBLE Le fait par une personne de laisser un immeuble dans un état de malpropreté ou de délabrement constitue une nuisance. ABROGÉ PAR LE RÈGL. 116 -03-7 LE 1 ER OCT. 2013...
... Un engagement à procéder au démantèlement de la structure et à remettre le terrain en bon état de propreté lorsqu’il n ’est plus utilis é à cette fin. 6.15 Demande de permis pour un contenant de récupération de...
..., le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES, INTERPRETATIVES ET ADMINISTRATIVES Section 1.1 Dispositions déclaratoires 1.1.1 Préambule Le préambule fait pa...
...ente. En ce qui concerne le point 6.4 relativement au kiosque postal, l’entretien, la réparation et la propreté des ouvrages sont de l’enti ère responsabilité de Postes Canada. AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIF...
...ans le cadre de l’exploitation d’un camion -restaurant et à remettre la propriété dans u n bon état de propreté ; Déclaration des dates projeté es connues pour chaque période d’installa tion lors du dépôt de la demande...
...r janvier au 31 décembre. Petit rappel N'oubliez pas vos sacs avant de prendre une marche avec votre chien! Pour la propreté de notre environnement et le respect de tous. Merci à l'avance! 5 5 DES NOUVELLES DU RÉSEAU ROUTIER ENTRETI...
...is. Article 13 Le promoteur doit maintenir les lieux à proxi mité des travaux dans le même état de propreté qu’avant le début des travaux et, notamment, il doit également nettoyer les rues salies par ses entre...
...urs; 3° Le plancher de la fondation doit être construit avec une contre -dalle de base (dalle de propreté ou premier plancher) dont la surface aura été recouverte d’une membrane hydrofuge; 4° Toute la surfa...
...ur la 11 e Avenue , sur le lot n 5 300 946 appartenant à la Municipalité, l’entretien, la réparation et la propreté des ouvrages étant de l’entière responsabilité de Postes Canada. AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTI...
...ente. En ce qui concerne le point 6.4 relativement au kiosque postal, l’entretien, la réparation et la propreté des ouvrages sont de l’enti ère responsabilité de Postes Canada. AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIF...
...ETIEN, HYGIÈNE, NUISANCES Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être ma intenus dans un bon état de propreté et les excréments doivent être retirés du poulailler quoti diennement. Les poules doivent quotidiennement avoir...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 13 JUIN 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 14 MARS 2022 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougea......
Règlement de zonage N o 2021 -02 (modifié) 22 septembre 2022 Z PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -02 RÈGLEMENT DE ZONAGE Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no......
rawdon.ca MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 URBANISME 5 SÉCURITÉ INCENDIE 6 LOISIRS & CULTURE Frisson appelle l'hiver 7 Programmation hiver 2023 8 Bibliothèque Alice-Quintal 11 Activités des organismes 12 BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS......
rawdon.ca Détails à la page 3 UN TOUT NOUVEAU PARC DE PLANCHE À ROULETTES À RAWDON! Août 2022 MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE Événements 5 Subventions pour les jeunes 6 Programmation de l'automne 7 PROCHAIN VERSEME......
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 18 JANVIER 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCAL FE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 15 FÉVRIER 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCAL FE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilba......
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 3 MAI 2018 À 17H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et......
Séance ordinaire du conseil municipal 13 juin 202 2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DES SÉANCES O RDINAIRES DU CO......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 15 AOÛT 2022 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rou......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 12 SEPTEMBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raym......
PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 19 JUILLET 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......