Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est...
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...fficace! Deux choix s'offrent à vous : Paiement préautorisé selon les six (6) versements indiqués sur le compte de taxes annuelles Paiement préautorisé sur douze (12) versements égaux avec intérêts Adhérer au débit pr...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio...
...'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses com...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché...
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p...
Pour le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer avec : Le Centre de services scolaire des Samares au 450 758-3555 ou La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 450 621-5600
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
Fiche informative - Hygiène du milieu (PDF) Résidentiel Formulaire de compilation de données (PDF) Industries, commerces et institutions (ICI) Formulaire de compilation de données (PDF) Plombier Formulaire......
RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige...
...nagement du territoire, cela représente une augmentation de 17 %. « Certains croient que l’augmentation du compte de taxes municipales est directement liée à l’augmentation des quotes-parts de la MRC, mais le Conseil de la MRC souha...
...$ et un emprunt de 461 467 $ afin d’en payer les coûts (parapluie) jusqu’à concurrence du maximum disponible . L e solde sera imputé au R èglement d’emprunt numéro 137 décrétant des dépens es relatives à la réfection de bâtime...
...bre 2018), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt . 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES...
...essous sont assujettis aux taxes applicables (TPS/TVQ). Le taux d'intérêt est fixé à 1 4 % l'an sur tout solde dû à la Municipalité de Rawdon et impayée à l'expiration de l’échéance prévue. Une pénalité s’établi...
...RE OU REMPLA ÇANT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 47. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – DOSSIER EMPLOYÉ N ° 35 – PRÉPOSÉ AU SERVICE À LA CLIENTÈLE 48. AUTORISATION DE SIGNA TURE – TRIBUNAL...
...2022 ), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES...
...au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. D’autoriser l’affectation du solde de la réserve cré é à cette fin par le règlement 80 -2014 et son amendement concernant la création d’une...
...rt par lintermédiaire de lUnion des municipalités du Qué bec La Marche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité incendie 36....
...par lintermédiaire de lUnion des municipalités du Qué bec La Marche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité incendie 3...
...- Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports 29. Demande de congé sans solde – Service de la sécurité incendie 30. Embauche - Chef de groupe au Service des travaux publics –Division voiri...
...et 2018), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; QUE, compte tenu de l'emprunt par obligations du 5 juillet 2018, le terme...
...et 2018), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; QUE, compte tenu de l'emprunt par obligations du 5 juillet 2018, le term...
...bre 2018), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt . 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES...