...ès l’envoi du compte. Comment calculer votre droit de mutation? La première tranche est de 0 $ à 58 900 $ à un taux de 0,5 %; La deuxième tranche est de 58 900,01 $ à 294 600 $ à un taux de 1 %; La troisième tranche est de 294 6...
Consultez le tableau ci-bas pour en savoir plus sur les taux de taxation 2024. Tableau comparatif de taxation 2023-2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta...
...de diamètre, ainsi que les arbustes et les herbes. La bande boisée naturelle doit être préservée, sans altération des végétaux et des sols en plac e. BAR : Établissement où l’on consomme des boissons alcooliques. BÂTIMENT : Toute co...
............... ................................ ................................ ........................ 20 Figure 12 – Taux d’activité, taux d’emploi et taux de chômage, 2016, Municipalité de Rawdon – MRC de Matawinie ........................
...BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127-2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE D IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PRO...
...r la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Il y es...
...ES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DR OIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANS FERTS D ’IMMEUBLES DONT LA BA SE D ’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PR...
...onne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications ont été apportées à la Loi concernant les droits sur les mutatio...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio...
...terme d’un exercice complet et rigoureux de révision de ses dépenses, la Municipalité de Rawdon annonce la réduction de son taux de base pour l’année 2024. Cette mesure vise à atténuer la hausse du rôle d’évaluation foncière 2024, 2025 et 2026 dépos...
...ix Caseus, catégorie Fromage cheddar en grains! Renouvellement d’emprunt au montant de 2 315 000 $ à 5.26%, alors que le taux était moins de 2 % Trois demandes d’aide financière au programme d’aide à la voirie locale pour les rues Park, Morga...
...eur des matières résiduelles est très important, alors qu’environ 40 % des matières résiduelles y sont générées. Bien que le taux de récupération progresse au fil des ans, près de la moitié de ces matières est encore dirigée vers les sites d’enfouiss...