..., il est par le présent règle ment décrété que ces taxes, tarifs ou compensations soient payables en six versements égaux, le premier versement étant le 1 er mars, le deuxième versement étant payable le 20 avril, le tro...
...permettre le rejet ou de le tolérer, sans avoir obtenu, au préalable, lautorisation de la Mu nicipalité. CHAPITRE V DÉVERSEMENTS ACCIDENTELS Article 19 Déclaration de lévénement Quiconque est responsable dun déversement non con...
...ces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 371 -89 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le c omité consultatif d’urbanism...
...US MUNICI PAUX AFIN DE MODIFIE R CERTAI NES DISPOSITIONS RELATIV ES À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS ET LES MODA LITÉS DE VERSEMENT D E L’ALLOCATION DE TRANSI TION PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET...
...errains de jeux et espaces naturels en vertu du Règl ement de lotissement n o 371 -89 de la Municipalité se traduira par le versement d’une VRPPHG¶DUJHQW CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le responsable du développement durable...
...RENOUVELLEMENT DE CONTRAT – INTERNET HAUTE VITESSE - STATION ST-P ATRICK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. 2E VERSEMENT DES COMPTES DE TAXES FONCIÈRES – REPORT DE L ’ÉCHÉANCE 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – LOCATION D ’UN IMMEUBL...
...versée selon une entente à intervenir entre les parties et qu’à défaut d'entente, elle est versée en un (1) seul versement au plus tard quatre -vingt -dix (90) jours après le départ de c ette personne du poste de maire; CONSID...
...errains de jeux et espaces naturels en vertu du Règl ement de lotissement n o 371 -89 de la Municipalité se traduira par le versement d’une VRPPHG¶DUJHQW CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le responsable du développement durable...
...nimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le directeur général et greffier -trésorier à procéder aux versements relatifs à l’évaluation des contributions de chacun des employés cadres pour l’année 2022. 36. AUTORISAT...
...et espaces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRAN T les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa...
...et espaces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRAN T les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa...
...HEMIN DU LAC -MORGAN CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du prog ramme de la taxe sur l’essence et de la con...
...ces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 371-89 et ses amendements de la Municipalité se tra duira par le versement dune somme dargent; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par ladj oint à la direction et respo...
...cipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se trad uise par le versement dune somme dargent correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uni formisée applicable à la superficie co...
Versements des taxes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, in...
...terrain bâti, de branches, broussailles, mauvaises herbes, hautes herbes, herbes à poux, vitre, éclats de verre, déversement d'huile, pétrole ou graisse, déchets sanitaires, constitue une nuisance. L’encombrement, l’entassement, l’...
...règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRAN T QUE l’acceptation par la Municipalité d’un versement sous forme d’une somme d’argent de la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espa...
...s de jeux et espaces naturels e n vertu du Règlement de lotissement 404 de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme lo...
...ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE Événements 5 Subventions pour les jeunes 6 Programmation de l'automne 7 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 1er septembre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 5 septembre pour la fête du Travail PROCHAINES SÉANCES DU C...
...ACTUALITÉS 4 LOISIRS & CULTURE Halloween 9 Bibliothèque Alice-Quintal 10 Activités des organismes 12 DERNIER VERSEMENT DE TAXES DE L'ANNÉE 20 octobre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 10 octobre pour l'Action de grâces et le 11 novembre...
...eux et espaces naturels en vertu du Règlement de zonage no 372 -89 de la Municipalité, se traduisant par le versement d’une somme d’argent et la cession à la Municipalité d’un lot de 971,4 mètres carrés créer à partir de sections...
...RE 2 ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE 5 Abonnement au tennis Appel aux artistes Activités des organismes PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 20 juillet BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 24 juin pour la Fête nationale du Québec et le 1 er juille...
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p...
...s de jeux et espaces naturels e n vertu du Règlement de lotissement 404 de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme lo...
...NT QU’il y a lieu de modifier certaines dispositions relatives à la rémunération des élus et les modalités de versement de l’allocation de transition; CONSIDÉRANT QU’un a vis de motion de ce règlement a été donné par...