...out représentant du Service des travaux publics ou du Service des permis et des inspections ou toute autre personne autorisée par le conseil municipal est responsable de l’application du présent règlement; 11 ° « B.N.Q. » : Bureau...
...rvice des travaux publics ou du Service des permis et des inspections ou toute autre fonctionnaire municipal autorisé par le conseil municipal. Article 4 Symboles et sigles Dans le présent règlement, les symboles et sigles s u...
...RÈGLEME NT ADMINISTRATIF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS...
...GLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIE LLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOIN...
...EUR ) 6.2 3141, 5E AVENUE – LOT NUMÉRO 4994213 – ZONE I-3 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 – ABRI D ’AUTO PROJETÉ 6.3 GESTION BEAUSÉJOUR INC . – (3157 -3161), 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345421 – RÈGLEMENT SUR LES P...
...e Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’impl antation et à l’architecture des constructions ou à...
...UX ALARMES INCENDIE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité et à réclamer une somme dans le cas de déf...
...onseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement d...
...nseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à...
...SO NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -009 33. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ADDENDA NO 2 - ENTENTE POUR LA FOURN ITURE D ’UN SERVICE DE RAVITAILLEMENT EN AI R RESPIRAB...
...Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’...
...bilisation 2023-2024-2025, lequel aura lieu le 19 décembre à 19 h au Centre Metcalfe. Je vous souhaite à tous un très bel automne! Raymond Rougeau, Maire de Rawdon FÉLICITATIONS À JUSTIN LEMIRE! Grand gagnant de la médaille de bronze à la compét...
...’arrosage. L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 20 h et 22 h, à partir d’un système d’arrosage mécanique, selon les jours suivants : • Merc...
...UE CHURCH – LOT NUMÉRO 4 994 785 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ABRI D ’AUTO ATTACHÉ AU BÂTI MENT PRINCIPAL 5.5 TALIS S.E.N.C. – (3413 -3415), RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 996 010 – ZONE...
...ONTE DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE POUR LA CAMP DE JOUR MUNICIPAL – SAISON ESTIVALE 2022 ET ANNÉE 2023 AVEC...
...UN BÂTIMENT PRINCIPA L 7. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 8. RENOUVELLEMENT D 'ABONNEMEN T AUTODESK – GRAITEC INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 9. RESPECT DES EXIGENCES DE REJET DE L ’USINE D ’ÉPUR...
...RUE VILLENEUVE – LOT 5 353 247 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (ABRI D ’AUTO ) ET OCCUPATION DU TER RAIN 5.2 (6570), BOULEVARD PONTBRIAND – LOT 5 528 905 – ZONE T-8 DU RÈGLEMENT DE ZON...
..., vous les aidez à rêver à leur avenir; • Chaque fois que vous les encouragez à rester motivés et engagés en stimulant leur autonomie et leur sentiment de compétence et d’appartenance, vous leur permettez d’avoir de bons outils pour réussir. La M...
...locale : la livraison effectuée dans une zone de cir culation interdite et signalisée par un panneau qui autorise les conducteurs de camion et de véhicule -outil à circules dans cette zone de circulation interdite...
...T D ’UN TRACTEUR DE MARQU E KUBOTA 2021 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 18. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATIONS HI VERNALES...
...CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHATS UMQ – APPEL D ’OFFRES AP -2022 – PRODUITS UTILISÉS COM ME ABAT -POUSSIÈRE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX F INS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTIO...
...onnaître la date d'ouverture. Vente-débarras – Préparez-vous! Beau temps mauvais temps, les ventes- débarras seront autorisées les 21 et 22 mai prochains sur votre propriété! Pour un week-end de trouvailles! Ouverture des sites récré...
...Lakeshore Drive – Lot 5 302 264 – Zone R1 -9 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Construction d’un abri d’auto 5.2 3855, rue des Chênes – Lot 5 302 141 – Zone R1 -12 du Règlement de zo nage numéro 372 -89 – B...
...dispositions suivantes du Règlement de zonage numéro 2021-02 et ses amendements : Garage privé et abri pour automobiles attenant au bâtiment principal; P réservation de lisières boisées permanentes lors d’exploitation et d’act...
...sition de couches lavables , sont des résident s permanents de la Municipalité de Rawdon et détentrices de l’autori té parentale d’un enfant âgé de moins d’un (1) an ou dont la naissance est prévue dans les trois (3) p...