...ervice du greffe, à titre de secrétaire d’élection et de mada me Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe, à titre d’adjointe au président d’élection. 21 -54 EN CONSÉQUEN...
...les travaux de remplacement , d’amélioration et de modernisation (RAM) capitalisables et particulièrement son financement en capital et intérêts de l’ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures....
...prenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe ou son représentant désigné à se porter adjudicataire, pou r et au nom de l...
...prenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe ou son représentant désigné à se porter adjudicataire, pou r et au nom de l...
...14. A CHAT DE 3 MODULES DE LOGICIELS COMPTABLES - PG SOLUTIONS INC . CONSIDÉRANT les besoins du Service des finances qua nt à la gestion des hydromètres, la gestion de la paie ainsi que la volonté de la Munic ipalité de rendr...
...Municipalité, tout document requis aux fins de la présent e résolution. D’autoriser la directrice du Service des finances à affecter de l’excédent de fonctionnement non affecté une somme de 177 045 $. Le certificat de créd...
...plicables, du fonds réservés « Fonds de réfection des voies publiques » . D’autoriser la dir ectrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document...
...di sponibles des règlements d’emprunt numéros 023, 042, 096, 111 et 115 en remboursement du capit al de chacun lors de ce refinancement; CONSIDÉRANT les soldes disponibles suivants : 112 : Glissement de terrain chemin Forest...
...re d’ouverture : 11 h Échéance moyenne : 4 ans et 3 mois Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec Date d’émission : 29 janvier 2020 Montant : 5 206 000 $ ATTENDU QUE,...
...plicables, du fonds réservés « Fonds de réfection des voies publiques » . D’autoriser la dir ectrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document...
...$ pour les usagers de 18 ans ou plus Le conseil peut toutefois décréter une période d’amnistie. SERVICE DES FINANCES Copie du rapport financier 3,35 $ Taxes en sus. Copie de la liste des contribuables 0,01 $ / nom...
Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 20 au 31 décembre 20 20 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montan...
...253 304 $ (taxes nettes) soit affecté au Règlement d’emprunt 171. D’autorise r la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. Le cer...
...ne Girard et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : Dautoriser la directrice du Service des finances e t la directrice du Service des loisirs et de la culture à compléter et à signer, pour et au nom de la...
...r concernant le f inancement des partis politiques autorisés pour lannée 2019; 20-45 La directrice du Service des finances et secr étaire-trésorière adjointe dépose le rapport du trésorier sur le financement des partis politiques autorisé...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 23 OCTOBRE 2019 À 1 7 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
...24. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 23 OCTOBRE 2019 À 1 7 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
...X ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 13 -2005 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QU ’ il y a lieu de revoir le mode de financement des travaux d’infrastructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la...
...a assujetti au Règlement numéro 62-2010 et ses amende ments établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infra structures et des ententes relatives à ces travaux; CONSIDÉRANT QUE la résolution...
Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 21 au 31 décembre 20 21 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montant...
...ELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT 19. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USA GES CONDITIONNELS...
...itution financière, il sera possible d’effectuer les paiements par débit préautorisé, et ce, sur dépôt au service des finances du formulaire prévu à cet effet. Ces débits préautorisés peuvent être effectués selon les 6 versements prévus à...
rawdon.ca MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 URBANISME 5 SÉCURITÉ INCENDIE 6 LOISIRS & CULTURE Frisson appelle l'hiver 7 Programmation hiver 2023 8 Bibliothèque Alice-Quintal 11 Activités des organismes 12 BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS......
...ISE Le paiement de la remise décrite à l’article 5 du présent règlement est effectué par le Service des finances au requérant identifié sur la demande de remise, sous forme de chèque libellé à l’ordre du requérant et transmis à...