...DICTION DE STATI ONNEMENT – 2E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET CHURCH 10. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URB ANISME – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. LEVÉE DE L...
...3 $ 15 785 904 $ Tenant lieu de taxes 312 773 $ 31 4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de droits 662 250 $ 798 011 $ Amendes et pénalités 140 700...
...IENNE EN URBANISME ET TECHNIC IEN EN URB ANISME ET ENVIRONNEM ENT 19. EMBAUCHE – POMPIER TEMPS PARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 20. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 160...
...715 $ 14 565 067 $ Tenant lieu de taxes 229 702 $ 257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500 $ 598 600 $ Amendes et pénalités 131 700...
...1 000 000 $ Quai écocentre 51 000 $ 51 000 $ Infrastructure service incendie Outil de désincarcération 50 000 $ 50 000 $...
...u Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont co nservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officiell...
...4 $ 16 952 488 $ Tenant lieu de taxes 314 788 $ 345 263 $ Paiement de transfert 1 085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de droits 798 011 $ 1 089 425 $ Amendes et pénalités 175...
...067 $ 15 195 423 $ Tenant lieu de taxes 257 940 $ 312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de droits 598 600 $ 662 250 $ Amendes et pénalités 13 5 700...
...du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officiell...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAI NS TARIFS APPLICABLE S À L ’ACC...
...L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 PROJET DE RÈGLEMENTS 4. PRÉSENTATION , DÉPÔT...
...ON SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. APPLICATION DE LA RÉG LEMENTATION MUNICIPA LE – GROUPE SÛRETÉ INC . – SERVICE DE SURVEILLANCE ET DE SÉ CURITÉ - SAISON ESTIVALE 2021 5. PÉRIODE DE QUESTIONS 6. LEVÉE DE LA SÉANCE...
...de risques incendie 2017 2018 -02-13 16:09 18. Adoption de la politique d’embauche et de maintien d’emploi – Service de la sécurité incendie 19. Indexation annuelle – Employés cadres 2018 20. Uniformisati on du REER de...
...$ 17 967 807 $ Tenant lieu de taxes 345 263 $ 305 504 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425 $ 1 202 950 $ Amendes et pénalités...
...Caroline Gray ___________________________________ Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe
...(signé) Caroline Gray ____ _______________________ Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe
...é) Caroline Gray __________________________________ M e Caroline Gray Directrice générale adjointe et Directrice du Service du greffe
...953 $ 14 181 715 $ Tenant lieu de taxes 261 356 $ 229 702 $ Paiement de transfert 509 715 $ 591 287 $ Services rendus 897 680 $ 935 032 $ Imposition de droits 564 300 $ 570 500 $ Amendes et pénalités 151 400...
...né à Rawdon, ce 19 juin 2024 (signé) Caroline Gray Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe
...né à Rawdon, ce 19 juin 2024 (signé) Caroline Gray Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe
...é à Rawdon, ce 19 juin 2024 (signé) Caroline Gray Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe
...à Rawdon, ce 19 juin 2024. (signé) Caroline Gray Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe
.... Donné à Rawdon, ce 21 juin 2024 M e Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe
...Do nné à Rawdon, le 28 juin 2024 M e Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe
...Rawdon, le 4 juillet 2024. (signé) Caroline Gray M e Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe