...N DE SIGNATURE ENTENTE - CESSION ET SERVITUDES EN FAVEUR DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ) TRAVAUX SUR LE PONT P-05054 11. PROLONGATION DE DÉLAIS VENTE D IMMEUBLE SECTION DU LOT 4 996 257 RUE...
...SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019...
...système d’alarme incendie par l’utilisateur; e) Le déclenchement d’un système d’alarme incendie, suite à des travaux de rparation ou de construction, notamment, mais non limitativement des procds de moulage, soudage ou pous...
...MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2019 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 13. AUTORISATION - COÛTS EXCÉDENTAIRES – TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LE BARRAGE DU LA C RAWDON (PONT P-05054) – MINISTÈRE DES TRANSPOR TS DU QUÉBEC 14...
...aux fins du présent règlement; 13° « responsable de lapplication du présent règle ment » : tout employé du Service des travaux publics ou du Service des permis et des inspections ou toute autre fonctionnaire municipal autorisé...
...NES R2 -60 ET P1 -75 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT 16. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES - 2021...
...ATTEN – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC. 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 6 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES – 6E AVENUE , 9E AVENUE ET RUE ALBERT - PAVAGE JD INC . APPROBATION DES...
...s’abstenir de crier, de chahuter, de chanter, de faire du bruit ou poser tout autre geste susceptible d’entraver le bon déroulement de la séance ou session. Article 25 Tout membre du pu blic présent lors d’une séance ou se...
...PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – DIVISION VOIRIE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANTS AUX CONTRATS DE TRAVAIL – DIRECTION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 13. EMBAUCHE – COORDONNATEUR EN CHEF DES SITES – POSTE...
..., les agents de la Sûreté du Québec , les employés de la division des Parcs et espaces verts du Service des travaux publics ainsi que toute autre personne autorisé par voie de résolution du Conseil municipal. ARTI...
...tique (B&B) Fermette (4) Bureaux et services de déneigement (incluant le stationnement ou le remisage de véhicules de travail ou de service liés à l'usage) de l'usage C803.GRILLE DES SPÉCIFICATIONS Zone M-1 Annexe 2 du Règlement de zonag...
...atégories conformément à l'article 244.30 de la Loi sur la fiscalité municipale. Article 4 Taxe spéciale de travaux munic ipaux et d’investissements en matière d’infrastructures a) En considération des clauses de ta...
...i au long récité, le tout conditionnellement à l’obtention des subventions et du financement pouvant s’appliquer à certains travaux. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire in vite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amen...
...ECTION DE TROTTOIRS ET BORDURE S - RUE ALBERT - TROTTOIR JOLIETTE INC . 27. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - GRATTEN – ASPHALTE GÉNÉRALE INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGA...
...au long récité, le tout conditionnellement à l’obtention des subventions et du financement pouvant s’appliquer à certains travaux. 7. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimi...
...e d’approvisionnement St -Patrick au ré seau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des travaux publics SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Nomination au Comité de protection de l’environnement Matawinien...
...i au long récité, le tout conditionnellement à l’obtention des subventions et du financement pouvant s’appliquer à certains travaux. De dis tribuer gratuitement le programme triennal d’immobilisations 2018 -2019 -2020, conformément...
...au long récité, le tout conditionnellement à l’obtention des subventions et du financement pouvant s’appliquer à certains travaux. 7. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité...
...EAU MEMBRE - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) 29. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE EN BURE AUT IQUE – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PARTIEL 30. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE EN BURE AUTI...
...ET ESPACES VERT S 17. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2020 – PRÉPOSÉS À LA DIVISIO N VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 18. EMBAUCHE – CONSTABLES SPÉCIAUX – SAISON ESTIVALE 2020 19. EMBAUCHE – AIDE -JARDINIER – POS...
...AIRES - EMPLOYÉS À TEMPS COMP LET , PARTIEL , AUXILIAIRES ET ÉTUDIANTS - SERVICE À LA CLIENTÈL E - SERVI CE DES TRAVAUX PUBLI CS , DIVISIONS VOIRIE ET PARCS ET ESPACES VER TS - SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE (BIBLI...
...AMILTON – MINISTÈRE DES TRANSPO RTS DU QUÉBEC 23. DEMANDE DE PARTENARIA T FINANCIER – UPA LANAUDIÈRE – PROJET TRAVAILLEUR DE RANG 2021 24. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – ACHAT DE MATÉRIEL SCO LAIRE POUR LES ÉLÈVE S...
...T DE LA CULTURE – DIVISION PARCS ET ESP ACES VERTS 21. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE 22. EMBAUCHE – ÉTUDIANT – BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL – SERVICE DES LOISIRS...
...DE LA CULTURE – DIVISION PARCS ET ESP ACES VERTS 21. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE 22. EMBAUCHE – ÉTUDIANT – BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL – SERVICE DES LOISIR...
...ur Description du service Montant Durée (tx incluses) du contrat 16 -07 -2021 Arbo -M Travaux d’élagage 34 147.58 $ Saison 2021 05 -01 -2021 Camion Dubois Camion -citerne 85 656.38 $ S/O 29 -0...