...ir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social qu e de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées d ans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’en...
...ser, laisser ou permettre que soient déposés ou laissés dans les rues, ruel les, allées, avenues, terrains publics, places publiques, traverses, trottoirs et parcs de la municipalité: 1- des amoncellements de terre; 2- des amo...
...r un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’e...
...il estime que la décision autorisant la dérogation a pour effet d’aggraver les risques e n matière de sécurité ou de santé publiques ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général: 1. Imposer toute condition v...
...r un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers rési dentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’...
...29 JANVIER 2020 5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIO NS PUBLIQUES 6. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION 19 -560 - CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF...
...re et de Communications dans le cadre du programme pour les Projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2022 -2023. 22 -179 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald Mi...
...municipale souhaite améliorer ou élaborer . Elles permettront de baliser les interventions d’aménagement, autant publiques que privées sur l’ensemble du territoire . Les grandes orientations d’amén agement s’énoncent donc ainsi : 1...
...P a g e 19 e) L’emplacement des entrées pour les véhicules sur le terrain doit être planifié en fonction des voies publiques adjacentes et des usages aut orisés sur les terrains voisins ; f) Les aires de stationnement sont aménagées...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt pa...
...22 SEPTEMBRE 2022 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECTAT...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt pa...
...4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemin du Lac -Morgan 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuelle , a...
...DÉCEMBRE 2021 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 28. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉ...
...EMENT NU MÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉ...
...AÎNÉS (PRIMADA ) 25. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES – 2020-2021 – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 26. STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX...
...manche 18 mars 2018 - Diverses demandes 33. Autorisation de signature - Enquête annuelle sur les bibliothèques publiques et rapport financier 34. Autorisation de signature – Projets en développem ent des collections des...
...t le Règlement numéro 47-2008 établissant un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanisme...
...t le Règlement numéro 47-2008 établissant un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanisme...
...autre usage sous l’égide de la Municipalité de Rawdon ; 9. L’identification cadastrale de parcelles pour des fins publiques ; 10. La nouvelle identificatio n cadastrale, par suite d’un regroupement de plusieurs parcelles...
...E 29 JANVIER 2020 5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 6. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION 19 -560 - CER TIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF E...
...ICS – EMPLOYÉE NO 209 51. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE ENTRE L ’ASSOCIATION DES BIBL IOTHÈQUES PUBLIQUES DU QUÉBEC (ABPQ) ET LA BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL – ADHÉSION AU PROGRAMME BIBLIO -SANTÉ POUR LES ANNÉE...
...LA POLITIQ UE CULTURELLE 18. AUTORISATION DE S IGNATURE – LETTRE D ’ENTENTE ENTRE L ’ASSOCIATION DES BIBLI OTHÈQUES PUBLIQUES DU QUÉBEC (ABPQ) ET LA BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL – ADHÉSION AU PROGRAMME BIBLIO -AIDANTS POUR LES ANN...
...Josianne Girard Jean Kristov Carpentier Afin de respecter les directives de la santé publique, les séances publiques du conseil se déroulent à distance. Les séance s seront publicisée s dès que possible par tout moyen...
...’INSTALLATION DE LUMI NAIRES DE RUES 34. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE AN NUELLE SUR LES BIBLI OTHÈQUES PUBLIQUES E T RAPPORT FINANCIER 35. FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-PATRICK SOUS FORME VI RTUELLE 36. AUTORI...