...VICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EMPLOYÉ NO 80-0044 ET 21.2 - DEMANDE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC MATRICULE NO 9202-91-7407 LOT N 4 995 690 : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE MOT DU MAIRE 2....
...gorie des immeubles de six logements ou plus; 5. Catégorie des terrains vagues desservis; 6. Catégorie des immeubles agricoles; 7. Catégorie des immeubles forestiers. Une unité d'évaluation peut appartenir à plusie urs catégori...
...lement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels. Bâtiment de ferme : Bâtiment servant à l'exploitation agricole et/ou à abriter des animaux, sauf la résidence. Bâtiment principal : Bâtiment où s'exerce l'usage p...
...ent accessoire (construction, agrandissement , reconstruction et/ou transformation) Résidentiel : 35 $ Agricole / Industriel / Institutionnel / Commercial : 100 $ Sans frais si déposé simultanément à une deman...
...un très grand nombre de citoyens ont besoin de ces logements économiques . Pourquoi inclure les terres agricoles dans le PIIA? Le Québ ec a besoin d’aller vers une autonomie alimentaire plus grande et disponible. Les te...
...48 442 localisé en bordure du chemin du Lac Morgan ; CONSIDÉRANT QUE le lot n° 6 048 442 est situé en zone agricole et que l a transaction est conditionnelle à l’obtention des avis ou autorisations de la Commission de protec...
...réparer. Bâtiment jumelé Bâtiment relié latéralement à un autre par un mur mitoyen 6 Bâtiment pour fins agricoles Constructions érigées dans une zone d’agriculture pour contenir ou abriter des animaux, des marchandises,...
...32 E COLLOQUE ANNUEL 34. 17 E ÉDITION DES PORTES OUVERTES SUR LES FERMES DU QUÉBEC – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPORAIRE 35. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – ASSOCIATION DU LAC RAWDON 36...
...S BEIGNES D ’ANTAN » 23. 16 E ÉDITION DES PORTES OUVERTES SUR L ES FERMES DU QUÉBEC – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPORAIRE 24. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’...
...�D�Q�H�Q�W�H���W�H�O�O�H��T�X�H��G�p�F�U�p�W�p�H��S ar la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles , la superficie du terrain devant être cédée et la somme versée ne doivent pas excéder respectivement...
...-75-8978 N/A 5 530 306 et 5 302 440 1908 6353, chemin du Lac -Morgan 8706 -79-1823 Résidence et bâtim ents agricole 5 530 312 et 5 530 645 1860 4871 -4881, chemin du Lac -Morgan 8803 -48-1685 Résidence et grange 5...
...té, à l’usage d’un propriétaire, d’un locataire ou d’un o ccupant et utilisées principalement à des fins résidentielles, agricoles, commerciales, communautaires ou industrielles. « Usine à chiots » désigne des endroits où l’on s’affaire à...
...ation du présent règlement l’autorise explicitement, et ce, dans cer tains cas particuliers uniquement. 8.15 Irrigation agricole Il est strictement interdit d’utiliser l’eau potable pour l’irrigation agricole, à moins qu’un compt...
...e la marge avant du Règlement de zonage numéro 2021- 02. Demande de dérogation mineure concernant un bâtiment agricole projeté sur le lot numéro 6 474 992, à l’adresse 3725, chemin Kildare . La dérogation mineure vise...
...ée dans le sol utilisée à la seule fin de drainer ou d’irriguer les terrains adjacents, habituell ement situés en zone agricole. FOSSÉ DE VOIE DE CIRCULATION PUBLIQUE OU PRIVÉE Dépression creusée dans le sol servant exclusivement à d...
...térieur du périmètre urbain, sauf la zone « CONS » et celles situées en tout ou en partie dans la zone agricole permanente . Non ob stant ce qui précède, une demande d’usage conditionnel pour l’implantation d’...
...Réso. 22 -417 le 11 -10 - 2022 CONSIDÉRANT QUE selon des inspections réalisées, des fossés de drainage de terres agricoles situées dans la Municipalité de Rawdon s’écoulent dans un ponceau situé sur le chemin Lane, qui ultim ement se...
...BEIGNES D ’ANTAN » 23. 16 E ÉDITION DES PORTE S OUVERTES SUR LES F ERMES DU QUÉBEC – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLE S (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPORAIRE 24. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’...
...EIGNES D ’ANTAN » 23. 16 E ÉDITION DES PORTE S OUVERTES SUR LES F ERMES DU QUÉBEC – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLE S (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPORAIRE 24. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D...
...2 E COLLOQUE ANNUEL 34. 17 E ÉDITION DES PORTES OUVERTES SUR L ES FERMES DU QUÉBEC – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLE S (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPORAIRE 35. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – ASSOCIATION DU LAC RAWDON 36...
...ns la Municipalité de Saint -Liguori; CONSIDÉRANT QUE selon des inspections réalisées, des fossés de drainage de terres agricoles situées dans la Municipalité de Rawdon s’écoulent dans un ponceau s itué sur le chemin Lane, qui ultimement se d...
...ns la Municipalité de Saint -Liguori; CONSIDÉRANT QUE selon des inspections réalisées, des fossés de drainage de terres agricoles situées dans la Municipalité de Rawdon s’écoulent dans un ponceau s itué sur le chemin Lane, qui ultimement se d...
...Madame Nicole Marcoux J’ai entendu dire que la Municipalité désire mettre en place un PIIA pour certaines zones agricoles de Rawdon. J’aimerais savoir d’où vient cette initiative (la Municipalité, la MRC, le Gouvernement du Québec...
...ttacher, s'incorporer à. Kiosque de vente temporaire Tout établissement de vente temporaire de produits agricoles ou horticoles, installé sur un terrain où se situe un établissement commercial. Lanternon Petit...
...�F�q�V��D�X��F�K�H�P�L�Q��L�Q�W�H�U�G�L�W� Remplacé par R. 76 -2014 -2 le 25 sept embre 2020 b) à la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme et/ou véhicules de ferme; c) aux dépanneuses; d) aux véhicules d’urgence....