...ositions du présent règlement, commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en s us) : Personne physique Personne morale...
...résent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Tableau 1. Contraventions et pénalité...
...sent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e phys ique Personn e mora...
...ent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passibl e des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e physique Personn e mora...
...ons du présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e phys ique Personn e moral...
...présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personne physique Personne morale...
...1 026 772 $ 1 000 975 $ IMPOSITION DE DROITS 1 089 425 $ 1 202 950 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 201 000 $ 154 000 $ INTÉRÊTS 180 000 $ 257 0...
...ert 509 715 $ 591 287 $ Services rendus 897 680 $ 935 032 $ Imposition de droits 564 300 $ 570 500 $ Amendes et pénalités 151 400 $ 131 700 $ Intérêts 237 000 $ 225 000 $ Autres revenus 38 000 $ 30 000 $...
...résente résolution. 19. MAUVAISES CRÉANCES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a émis diverses factures et amendes à la bibliothèque au cours des années 2019 et 2020, pour lesquelles les montants réclamés demeurent...
...’ouverture . La vitesse maxima le de tout véhicule circulant dans un parc est fixée à 10 km/h. Article 1. 24 Amendes Quiconque contrevient à l'une ou l'autre disposition de la SECTION 1 du présent règlement commet...
...ctionnaire ou officier municipal lors d ’un évènement mettant en cause la sécurité publique. Article 15 – Amendes Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible...
...ICES RENDUS 815 064 $ 1 026 772 $ IMPOSITION DE DROITS 798 011 $ 1 089 425 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 175 700 $ 201 000 $ INTÉRÊTS 180 000 $ 180 00...
...T NUMÉRO 89 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 CONCERNANT LE STATIO NNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDES PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTION S, DONT L ’INTERDICTION DE STAT IONNEMENT 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION...
...$ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425 $ 1 202 950 $ Amendes et pénalités 201 000 $ 154 000 $ Intérêts 180 000 $ 257 000 $ Autres revenus 52 500 $ 183 6...
...RENDUS 935 032 $ 670 343 $ IMPOSITION DE DROITS 570 500 $ 598 600 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 131 700 $ 135 700 $ INTÉRÊTS 225 000 $ 240 00...
...rt 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500 $ 598 600 $ Amendes et pénalités 131 700 $ 13 5 700 $ Intérêts 225 000 $ 240 000 $ Autres revenus 30 000 $ 20 000 $...
...as obliger les entreprises délinquantes (celles qui préfèrent couper des arbres ou enrocher des rives en payant les amendes) à construire en redonnant à la communauté de Rawdon, genre 1 bâtiment sur 3 en loyer modique, etc?...
...gnement ou un document quil doit fournir en vertu du présent règlement commet une infraction et est pass ible des amendes suivantes : 1° dans le cas dune première infraction, une peine damende maximale de 1 000 $ pour...
...e des constats d'infraction pour toute contravention à l'une des dispositions du présent règlem ent Article 54 AMENDES Quiconque contrevient à l'une ou l'autre disposition du présent règlement commet une infraction....
...Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible des amendes suivantes : 1. Dans le cas d’une personne physique, d'une amende de deux cents dollars (200$) pour...
...200$ pour une première infraction, si le contrevenant est une autre personne, en plus des frais. En cas de récidive, les amendes sont doublées. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées...
...consécutive de douze (12) mois constitue une infraction et rend le contrevenant passible des frais et des amendes prévus à l’art icle 7.2. Lors de la première alarme non fondée, le contrevenant reçoit un avis par...
...085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de droits 798 011 $ 1 089 425 $ Amendes et pénalités 175 700 $ 201 000 $ Intérêts 180 000 $ 180 000 $ Autres revenus 52 500 $ 52 500...
...803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de droits 662 250 $ 798 011 $ Amendes et pénalités 140 700 $ 175 700 $ Intérêts 250 000 $ 180 000 $ Autres revenus 25 5 00 $ 52 500...
...rt 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de droits 598 600 $ 662 250 $ Amendes et pénalités 13 5 700 $ 140 700 $ Intérêts 240 000 $ 250 000 $ Autres revenus 20 000 $ 25 5 00...