...) Le déclenchement d’un système d’alarme incendie par des conditions atmosphriques, des vibrations ou une panne de courant; d) Le dclenchement par erreur, sans ncessit ou par ngligence d’un système d’alarme incendie par l’ut...
...7. DEMANDE RELATIVE AUX USAGES CONDITIONNELS CONCERNANT L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOURISM E (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) - RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 - 6615, RUE DES PIONNIERS – LOT NUMÉRO 5 528 296 – ZO...
...N DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELATIFS AU CERTIFICAT DE LOCALI SATION ET...
...remédier, le tout selon les orientations stratégiques et les principes de développement durable entrepris au cours de la dernière année ; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire réglementer les colporteurs, les vendeurs itinérants...
...urant (incluant ses équipements, objets et autres éléments liés) est autorisé dans l’ensemble des marges et cours établies au Règlement de zonage en vigueur et doit être situé à une distance minimale de trois (3) m...
...el récréotouristique. f) L’impact financier du projet pour la Municipalité et la capacité du projet à augmenter, à court et à moyen terme, la richesse foncière collective de notre population. Les analyses requises par les six (6) critères...
...chemin Kildare; CON SIDÉRANT QUE des travaux additionnels sont requis afin de parfaire les travaux actuellement en cours dans le cadre de ce projet, étant donné la découverte de roc et la nécessité de procéder à du dynamitage, lesquels...
...orts, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) de lui accorder les permis de voirie au cours de l’année 2019 et qu’elle autorise le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la...
.... Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification au rôle ou au cours d...
...rticulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribuant ainsi à la dégradation des lacs et des cours d’eau; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se p révaloir de dispositions afin d’encadrer l’install...
...UMÉRO 5301099 – ZONE R4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – IMPLANTATION D ’UNE PISCINE DAN S LA COUR AVANT 5.3 CHEMIN DE KILDARE – LOT NUMÉRO 4995237 – ZONES R2 -60 ET C5 -74 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUM...
...BEC 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 12. RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE RELA TIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 813 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 1ER SEPT...
...UVAISES CRÉANCES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a émis diverses factures et amendes à la bibliothèque au cours des années 2019 et 2020, pour lesquelles les montants réclamés demeurent impayés, le tout po ur une somm...
...MENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L ’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTI...
...e infrastructure municipale ( borne d’incendie, trottoir, chaîne de trottoir, etc.); Les arbres peuvent être plantés en cour avant, arrière ou latérale, ainsi qu’en zone riveraine, le tout selon la liste autorisé prévue à l’Annexe A ....
...LATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 4183, CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LOT NUMÉRO 5 528 751 – MATRICULE NUMÉRO 82...
...e manière hygiénique dans le s poubelles prévues à cet effet ; o) s’abstenir de lancer tout objet dans le but de f aire courir ou jouer les chiens; p) s’abstenir de nourrir son chien ou de lui donner des gâteries/biscuits. ARTICL...
...des de permis entrants au Service de l’urbanisme et de O¶HQYLURQQHPHQW CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de recourir aux services d’une firme exter ne, sur demande, afin d’assurer le bon déroulement des activités de ce servic...
...émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 2 264 000 $ qui sera r...
...émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 2 264 000 $ qui sera r...
...lics et particulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribue à la dégradation des lacs et des cours d’eau, le conseil municipal se munit de dispositions afin d’encadrer l’installation et l’entretien des p...
...NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D’ADMISSIBILITÉ 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT E...
...ATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE COVID -19 13. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT À COURT TERME – CONTREMAÎTRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS - AUTORISATI...
...NEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 6239, CHEMIN DU LAC -CLAIR NORD – LOT NUMÉRO 5 529 422 – MATRICULE NUMÉR...
...ntelle et volontaire selon le rapport d’incendie de la Municipalité devra débourser les dépenses réelles encourues par la Municipalité dans le cas où le Service de la sécurité incendie intervient, et ce, même si l...