... Donner des lignes di rectrices à la responsable du développement des collections; Uniformiser la collection dans le temps et permettre une diversité de points de vue ; Assister le personnel dans la sélection et l’élagage des documents,...
...ager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonc tionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de...
...ager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonc tionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de...
...TS 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS , REMPLAÇANT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES END...
...it appel aux services de l’agence Groupe Sûreté inc. et qu’il y a lieu de mandater cette agence et ses employés afin d’émettre des constats d’infraction. 21 -268 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la con...
...94 854 - HYDRO -QUÉBEC 16. PROGRAMME D ’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POM PIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL 17. SOCIÉTÉ D 'HABITATION - BUDGET RÉVISÉ 2019 - OFFICE MUNICIPAL DE RAWDON 18. AFFECTATION D ’EX...
...on autorisation à tout type de colportage, vente itinérante ou distribution d’imprimés et ainsi suspendre temporairement l’application du présent règlement. Article 9 Application du règlement 9.1 Autorisation...
...e et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, l...
...eant le Règlement numéro 09 -2004 relatif aux indemnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts 14. Avis de motion – Règlement numéro 372 -...
...uvi ale 6 622.56 $ 2018-08-17 1821 modifier plomberie pavillon - Cedar 4 325.93 $ 2018-11-08 1881 remplacement chaudière électrique 14 538.36 $ 2018-11-08 1883brancher plomberie sur nouveau collecteur égout et pl...
...on ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. Octroi de contrat Services professionnels dingén ierie - Modification de lemplacement du point de dosage de coagulant dans les étangs aér és SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. Autorisation à...
...Espaces de stationnement concernant les vélos, les véhicules électriques, l’accessibilité aux familles et les exemptions; Espaces de stationnement pour un usage autre que résidentiel concernant la localisation, la mise en com...
...tion de la ligne arrière d’une voie d e circulation signifie que la limite du district électoral passe à l’arrière des emplacements dont le s adresses ont front sur la voie de circulation mentionnée. Le côté de ladite voie est pr...
...un feuillu; - Avoir une hauteur minimale de 1,25 mètre à l’achat pou r un conifère; - Être planté à l’extérieur de l’emprise de rue et du triangle de visibilité et à plus de 2 mètres d’une infrastructure municipale ( borne d’incendie, trotto...
...IFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS CONC ERNANT L E CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI ONS DU PROJET DE LOI 49 12. ADOPTION DU...
...ification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un...
...Embauche – Projet pilote de garde interne de jour - Service de la sécurité incendie 16. Nomination d’un lieutenant à temps partiel sur appel – Service de la sécurité incendie 17. Demande d’aide financière – Association du lac Rawdon...
...et Denis – X0004244, X0004245 et X0004246 - Exposé des correctifs et calendrier d’exécution des travaux 23. Emprunt au fon ds de roulement – Fourniture et installation de jeux d’eau – Parc Nichol 24. Affectation de surplus –...
...AMBRE DE COMMERCE D E RAWDON 2020 -01-21 08:03 24. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 - ACCEPTATION PROVISOIR E – REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU ET BOUCLAGE DE L ’AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN (AU NORD DE LA RUE SHAKESPEARE ) - LES EXCAVAT...
...IGUORI CONSIDÉRANT QUE, suite à la fermeture du pont Lane il y a quelques années, plusieurs citoyens de Rawdon doivent emprunter le chemin Perreault -Lépine dans leurs déplacements ; CONSIDÉRANT QUE ce chemi n est situé dans la Mun...
...IGUORI CONSIDÉRANT QUE, suite à la fermeture du pont Lane il y a quelques années, plusieurs citoyens de Rawdon doivent emprunter le chemin Perreault -Lépine dans leurs déplacements ; CONSIDÉRANT QUE ce chemi n est situé dans la Mun...
...MÉLÈZES – LOT NO 5 354 659 – SERVICES DE CONSTRUCT ION DANIEL GIROUX INC . 26. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 –REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU - RUE DE LA MONTAGNE – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPEN...
...UT D ’UN PONCEAU – RUE PARK - JOBERT INC . 41. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION PROVISOIR E - REMPLACEMENT DE DEUX PONCEAUX – CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . 42. CERTIFICAT...
...T D ’UN PONCEAU – RUE PARK - JOBERT INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - REMPLACEMENT DE DEUX PONCEAUX – CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC. 34. CERTIFICAT...
...t de fonctionnement : 55 000 $ Excédent, réserve et fonds réservés : 932 560 $ Subvention : 19 629 961 $ Emprunt : 9 158 652 $