...détaché existant. La résidence est localisée à un minimum de 1,60 mètre de la ligne latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en vertu de l’article 4.2.2.3.1 du Règlement de zonage n° 37 2-89 e...
...ogation mineure visant à permettre à ce que le garage soit implanté à 6.5 mètres de la ligne avant alors que la marge avant applicable est de 7.5 mètres, tel que prévu à l’article 5.2.1 par. c) du Règlement de zonage numéro 402 et e...
...ro cadastral ; b) La localisation des constructions, bâtiments ou ouvrages, incluant ses dimensions, les marges d‱implantation ainsi que tout élément, actuel o u projeté, suscept ible d‱affecter la construction ; c) La loc...
...es dans les cours latérales ou arrière. Aucune aire d’activités (terrasse, espace de jeux, etc.) ne sera autorisée dans la marge de r ecul du bâtiment. R È G L E M E N T S U R L E S U S A G E S C O N D I T I O N N E L S N ˚ 2 0 2 1 -...
...mètres et le garage sera localisé à un minimum de 4 mètres de la limite avant (avenue des Chutes) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT...
...e et à permettre son agrandissement projeté à un minimum de 1,6 mètre de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale exigée de 2 mètres en vertu de l'article 4.1.2.2.1 d u Règlement de zonage n° 372 -89 ; CON...
...e, le long des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection de la façade des bâtiments ve...
...ètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant minimale de 6,0 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu d...
...ètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant minimale de 6,0 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu d...
...(chemin Saint -Alphonse) et le garage est localisé à un minimum de 9,73 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge avant minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.8 c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT...
...idence est localisée à un minimum de 7,71 mètres de la limite avant du terrain (rue Howard) en lieu et place de la marge avant minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.7 c) du Règlement de zonage n° 402 ;...
...garage) sera situé à un minimum de 5 mètres de la limite avant (rue Red River) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT...
...grandissement seront localisés à un minimum de 6 mètres de la limite avant (boulevard P ontbriand) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.4.5 c) du règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT...
...ent. Le garage attaché sera localisé à un minimum de 0,9 mètre de la limite latérale droite e n lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu de l'article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372-89; CONSIDÉRANT...
...e, le long des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection de la façade des bâtiments ve...
.... Le bâtiment accessoire sera localisé à un minimum de 1 mètre de la limite latérale du terrain en lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu des articles 4.1.2.4.1 et 4.1.1.1.4 A) 5 du Règlement de zonage n° 3...
...La résidence, incluant la fondation, sera localisée à un minimum de 1,1 mètre de la limite latérale en lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu de l'article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSIDÉR...
...CONSIDÉRANT les dimensions restreintes (droit acquis) du lot 5 354 139, qu’une dérogation a été émise concernant la marge arrière du bâtiment à construire et que le regroupement dudit lot avec le lot voisin est plus bénéfique pour le se...
...ans la cour avant. Le garage sera situé à un minimum de 2 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale de 3 mètres exigée en vertu des a rticles 6.2.1. c) et 10.6.1 b) du Règlement de zonage n o 402 ; CONS...
...enade -du -Lac, cette dernière étant située à un minimum de 1,5 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de l a marge latérale minimale de 3 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du règlement de zonage n o 402; CONSIDÉRANT Q...
...8,9 mètres (fondation) localisé à un minimum de 6,5 mètres de la limite avant (rue Colette) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du règlement de zonage n o 402 ; CONSIDÉRANT...
...nce et le garage attaché existants qui sont localisés à un minimum de 6,9 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minima le de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du Règlement de zonage n o 402; CONSIDÉRAN...
...garage détaché est localisé à un minimum de 7,3 mètres de la limite avant (rue Martel) en lieu et place des marges arrière et de recul minimales de 7,5 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 40...
...réatifs tels roulottes motorisées, tentes roulottes, bateaux, etc., constituent des nuisances et sont interdits dans les marges et cours avant de tout terrain privé résidentiel. Article 20 DÉVERSEMENT SANITAIRE Le fait par un...
...st Hill. Le garage détaché est localisé à un minimum de 9,6 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.8 c) du Règ lement de zonage n° 402; CONSIDÉR...