...’autoriser la délivrance, pour et au nom de la Mun icipalité, des constats d’infraction visant le respect des normes réglementaires en matière d’urba nisme, confirmant ainsi sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émiss...
..., préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet que l’entrepreneur général ainsi que tous sous -t...
...ôt en garantie pour s’assurer que les travaux seront exécutés en respectant les directives d’installation et les normes prévues au présent règlement. Dans l’éventualité où les travaux exécutés ne sont pas conformes au x...
...avaux sur les surverses et le s émissaires et à les remplacer par l’ajout de travaux d’installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux. 20 -413 EN CONSÉQUENCE, il...
...avaux sur les surverses et le s émissaires et à les remplacer par l’ajout de travaux d’installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux. 20 -413 EN CONSÉQUENCE, il...
...’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’administration et de l’application des normes réglementaires en matière d’urbanisme, et lui confier le mandat d’application de tous les règlements...
..., préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet que l’entrepreneur général ainsi que tous sous -t...
...ité en vertu du sous -volet 1.1 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) pour la mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées ; 19 -259 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le cons...
...timents dans le secteur. Le comité consultatif d’urbanisme considère que dans le cas présent, le respect des normes de lotissement ne cause pas un préjudice sérieux au demandeur puisque le lot existant permet déjà la...
...nt règlement. Section 1.2 Dispositions interprétatives 1.2.1 Interprétation des dispositions 1. Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s’appliquent, les règles suivantes s’appliquent : a) La norme ou d...
...es piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour, qui devra être réalisée au plus tard le 1 er juillet 2023.
...’autoriser la délivrance, pour et au nom de la Municipalité, des constats d’infraction visant le respect des normes réglementaires en matière d’urbanisme, confirmant ainsi sa nomi nation à titre de fonctionnaire désignée à l’...
...autoriser la délivrance, pour et au nom de la Municipalité, des constats d’infraction visant le respect des normes réglementaires en matière d’urbanisme, confirmant ainsi sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émiss...
...réfection ou d’agrandissement d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, notamment dans le cadre de l a mise aux normes des infrastructures; CONSIDERANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide sur le programme PRIMEAU et do...
...27527 compteurs d'eau 3 886.16 $ 48 586.91 $ Parallèle 54 Expert-Conseil Inc. 2019-06-05 572 mise aux normes - station d'épuration 2 715.25 $ 2019-08-12 691 mise aux normes - station d'épuration 7 240.67 $...
..., préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet que l’entrepreneur général ainsi que tous sous -t...
...CORRESPONDANCE 35.1 PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNI CIPALES D ’EAU (P RIMEAU ) – SOUS -VOLET 1.1 – MISE AUX NORMES DE LA STATION D ’ÉPURATION DES EAUX U SÉES 36. AFFAIRES NOUVELLES 36.1 OCTROI DE CONTRAT – SERVICES -C...
...servant à interrompre l’alimentation en eau de ce bâtiment. ARTICLE 4 CHAMPS D’APPLICATION Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant des réseaux de distribution d’eau potable de la Municipalité et s...
...s en vertu du présent règlement est sujet à révocation. Le permis de brûlage est non transférable. SECTION II – NORMES À RESPECTER ET TYPE DE FEU ARTICLE 5 FEU DE VÉGÉTAUX / FEU D’AMBIANCE / FEU DE CAMP Définition : Feu d’une...
...à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’administration et de l’application des normes réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement, et lui confier le mandat d’application de tou...
...ière d'urbanisme afférents, sont désormais en vigueur. Au nom du conseil municipal, je tiens à vous remercier pour votre énorme patience durant ce long processus. Enfin, le conseil municipal vous invite en grand nombre à la présentation et...
...CORRESPONDANCE 35.1 PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNI CIPALES D ’EAU (P RIMEAU ) – SOUS -VOLET 1.1 – MISE AUX NORMES DE LA STATION D ’ÉPURATION DES EAUX U SÉES 36. AFFAIRES NOUVELLES 37. PAROLE AUX CONSEILLER S 38. DEUXI...
...S PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET AVANT -PROJET CONCEPTUEL - AGRANDISSEMENT ET MIS E A UX NORMES DU GARAGE MUNICIPAL 25. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNELS EN CO MPTABILITÉ – AUDITS DES ÉTAT...
...vigueur sur le territoire de l a Municipalité. d) en prenant toutes les mesures nécessaires pour s ’assurer que la ou les normes de garde sont efficaces et sécuritaires. 6.2 Exception relative aux chiens En plus des dispositions de l’article...
...rme installé ou à être installé sur le territoire de la municipalité de Rawdon doit être fabriqué et installé selon les normes de l’industrie et doit assurer un rendement efficace afin qu’il ne se déclenche pas inuti lement. Tout respons...