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...ZONAGE NUMÉRO 402 GARAGE DÉTACHÉ PROJETÉ 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT ANALYSES DE LABORATOIRE 2021-2022 EAU POTABLE , EAUX USÉES ET NEIGES USÉES SUJETS DADMINISTRATIO...
...RUE MOUNTAIN - LOT 5 352 958 – ZONE R1 -6 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2 3833, CHEMIN DU LAC -MORGAN - LOT 5 301 668 – ZONE R2 -24 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89...
...ZONAGE NUMÉRO 402 GARAGE DÉTACHÉ PROJETÉ 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT ANALYSES DE LABORATOIRE 2021-2022 EAU POTABLE , EAUX USÉES ET NEIGES USÉES SUJETS DADMINISTRATIO...
...5.1 2247, RUE VILLENEUVE – LOT 5 353 247 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (ABRI D ’AUTO ) ET OCCUPATION DU TER RAIN 5.2 (6570), BOULEVARD PONTBRIAND – LOT 5 528 905 – ZONE T-8 DU R...
...ÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE S UR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIRE LA LIMITE DE VITESSE PERMISE S UR LE CHEMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE...
...concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. Octroi de contrat Services professionnels dingén ierie - Modification de lemplacement du point de dosage de coagul...
...312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de droits 598 600 $ 662 250 $ Amendes et pénalités 13 5 700 $ 140 700 $ Intérêts 240 000 $ 250 000 $ Au...
...(avant taxes) Lot 5 528 047 Matricule : 7599-96-8453 (terrain, rue du Verger) 25 juin 2024 Émilie Grégoire et Abdelkaddous Aslouj 25 500 $ Donné à Rawdon, ce 3 juillet 2024. (signé) Caroline Gray _____...
...4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de droits 662 250 $ 798 011 $ Amendes et pénalités 140 700 $ 175 700 $ Intérêts 250 000 $ 180 000 $ A...
...229 702 $ Paiement de transfert 509 715 $ 591 287 $ Services rendus 897 680 $ 935 032 $ Imposition de droits 564 300 $ 570 500 $ Amendes et pénalités 151 400 $ 131 700 $ Intérêts 237 000 $ 225 000 $ Autr...
...55 000 $ 55 000 $ Infrastructure routière & équipement Réfection de trottoir 243 400 $ 243 400 $ Chargeuse -pelleteuse 200 000 $...
...63 $ Paiement de transfert 1 085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de droits 798 011 $ 1 089 425 $ Amendes et pénalités 175 700 $ 201 000 $ Intérêts 180 000 $ 180 000 $ A...
...NS TECHNIQUES ET REL ATIVES À L ’INSPECTION 5. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE LICENCES ET DE LOGICIELS – MIGRATION DES NOUVEAU X SERVEURS – CDW CANADA CORP . 7...
...$ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425 $ 1 202 950 $ Amendes et pénalités 201 000 $ 154 000 $ Intérêts 180 000 $ 257 000 $...
...Renouvellement de contrat – Calendrier annuel de la Municipalité pour les années 2019 - 2020 -2021 9. Contrat accessoire - Services professionnels - BPR Infrastructure inc. - Raccordement du système d’approvisionnement St -Patrick au ré...
...éro 86 -2016 et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs modalités d’exercice 10. Adoption du Règle ment numéro 103 -2016 -1 abrogeant le Règlement 1...
...éro 86 -2016 et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs modalités d’exercice 10. Adoption du Règle ment numéro 103 -2016 -1 abrogeant le Règlement 1...
...257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500 $ 598 600 $ Amendes et pénalités 131 700 $ 13 5 700 $ Intérêts 225 000 $ 240 000 $ Aut...
...exposée aux glissements de terrain* Aire de confinement du cerf de Virginie Héronnière Zone d'occurence de la tortue des bois Secteur sensible au bruit routier Secteur d'exception aux contraintes relatives au bruit routier Site ou ensemble d'in...
...22 – 17 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ORDRE DU JOUR ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 3. OCTROI DE CONTRAT – AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION SUJE...
...SUR UNE PARTIE PRIVÉ E DU CHEMIN DU LAC -HUARD 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE LOGICIEL « GESTION DE LA DETTE , SIMULATION DE LA DET TE ET IMMOBILISATIONS »– PG SOLUTIONS IN...
...ULA TION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CE S VÉHICULES À CERTAI NS ENDROITS PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -1 MODIFIANT...
...CATION À LA RÉS OLUTION 19 -560 - CER TIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF ET ACCEPT ATION PROVISOIRE - TRAVAUX DE STABILISAT ION ET DE RÉFECTION AU PARC DES CASCADES - JOBERT INC . 7. LEVÉE DE FONDS - FONDS...
...T ION DES CONTRIBUTION S DES CADRES MUNICIP AUX POUR L ’ANNÉE 2020 13. AIDE FINANCIÈRE - PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE 2018 -2021 - VOLET ENTRETIEN DES ROUTES LOCALES (ERL) – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC 14. IN...