...résent règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie homologués en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et...
...6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C...
...nité de logement branchée au réseau d’égout Desneiges. Article 10 Compensation pour le service d’enlèvement des ordures ménagères et de récupération de matières recyclables 19 7.35 $ par unité de logement résidentiel iden...
...contraire. Cette modification concerne l'ensemble du territoire, à l'exception des artères collectrices ainsi que les abords des zones scolaires et de certains parcs, dont on prévoit le maintien de la limite actuelle. Veuillez noter que les c...
...ches lavables destinées aux enf ants ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné lors de la séanc e ordinaire du conseil tenue le 8 novembre 2016 ; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la...
...c et égout 15 064.04 $ 2019-12-20 5430181 pièces d'aqueduc et égout 13 360.63 $ 28 424.67 $ Norda Stello 2019-01-16 244265 honoraires usine de filtration 6 838.91 $ 2019-02-07 244912 honoraires usine de fi...
...�O�D�W�p�U�D�O�H�V� �H�W� �D�U�U�L�q�U�H� �j� �O�¶�H�[�F�H�S�W�L�R�Q� �G�H�V� �W�H�U�U�D�L�Q�V� �V�L�W�X�p�V� en bordure du lac où cette distance est plus élevée (ré férence aux normes relatives aux bandes de protection river...
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...le -Pépin; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 22 juil let 2014; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée suite à l’e...
...’effectuer à moins de 8 mètres des lignes de lot latérales et arrière à l’exception des terrains situés en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riverain...
...rsonnes intéressées par le règlement ci-après mentionné AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 27 mai 2024, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement suivant : Règlement...
...Pr -slection des quipements – usine St -Patrick 2 299 270.09 $ S/O 08 -09 -2021 Garage P. Venne Inc. (Venne Ford) Vhicule utilitaire service incendie 66 998.23 $ S/O 20 -01 -2021 PG Solutions 3 modules logiciel comptable...
...onseil de la Municipalité de Rawdon, et ce, suivant l’adoption d’un projet de règlement lors d’une séance ordin aire tenue le 12 février 2024. Ce règlement est entré en vigueur le 18 avril 2024, soit à la date d...
...es incendie; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 février 2016; EN CONSÉQUENCE le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce...
...is de motion a été donné séance et un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 1 4 février 2022 ; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : DISPOSITION...
...el doit servir à minimiser l’impact des équi pements extérieurs tels que : thermopompe, caisson d’entreposage des ordures ou autres; iv) aux limites du site un périmètre arbustif doit être conservé ou aménagé; v) lorsq...
...es municipaux au m ême endroit! Un mot de passe, plusieurs services! 1. À partir de votre t élé phone, tablette ou ordinateur, rendez-vous dans les services en ligne au rawdon.ca. Vous serez dirigé vers votre compte citoyen. Choisissez...
...de la collecte si des précipitations sont annoncées; • Déneiger le couvercle de chacun des bacs; • Placer les bacs en bordure de votre terrain, dans votre entrée charretière ou derrière le trottoir; • Retirer les bacs dès que possible après...
...6 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT QU...
...berté sans laisse dans un enclos. ARTICLE 3 UTILISATION DU PARC CANIN Le parc canin est situé aux abords du parc Nichol , au 3416, 8 e Avenue . Les aménagements sont mis à la disposition de la population à d...
...ntribution au mieux- être de la collectivité, elle mérite amplement cette grande reconnaissance nationale. Photo : Gaétan Bordeleau 4 ENVIRONNEMENT L’eau étant une ressource précieuse, nous vous rappelons l’importance de respecter l’horaire d’ar...
...personnes intéressées par le règlement ci-après mentionné AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 27 mai 2024, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Règlement numéro 2021- 03-3...
...personnes intéressées par le règlement ci-après mentionné AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 27 mai 2024, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Règlement numéro 2021-04-2...
...la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Rawdon qui aura lieu le 8 juillet 2024, à 19 h, au Centre Metcalfe...
...lic est par les présentes donné : Que le conseil de la Municipalité de Rawdon a adopté, lors de sa séance ordinaire du 13 mai 2024, le Règlement d’emprunt numéro 180 décrétant des dépenses relatives à des travaux...