...SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DE L ÉCOLE STE -A NNE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES 16. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -H ILL SINTRA INC . 17....
...SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DE L ÉCOLE STE -A NNE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES 16. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -H ILL SINTRA INC . 17....
...S 27.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 27.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 27.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 27.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 27.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 27.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 27.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...S 14 181 715 $ 14 565 067 $ TENANT LIEU DE TAXES 229 702 $ 257 940 $ PAIEMENT DE TRANSFERT 591 287 $ 591 867 $ SERVICES RENDUS 935 032 $ 67...
...S 31.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 31.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 31.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 31.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 31.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 31.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 31.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...ardins de la culture de Lanaudière 26. Sommet international de l’innovation en villes médianes 27. Certificat de paiement numéro 1 - Acceptation partielle et provisoire – Pavage rues des Commissaires – Pavage J. D. inc. APPR...
...N DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE C RÉDIT 57.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 57.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 57.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 57.4 LISTE DES ENTENTES 57.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...8 REVENUS 201 7 201 8 Taxes 13 284 953 $ 14 181 715 $ Tenant lieu de taxes 261 356 $ 229 702 $ Paiement de transfert 509 715 $ 591 287 $ Services rendus 897 680 $ 935 032 $ Imposition de droits 564 300...
...ON DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 39.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 39.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 39.4 LISTE DES ENTENTES 39.5 LISTE DES AMENDEMENTS B UDGÉTAIRES...
...9 REVENUS 201 8 201 9 Taxes 14 181 715 $ 14 565 067 $ Tenant lieu de taxes 229 702 $ 257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CR ÉDIT 35.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 35.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 35.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 35.4 LISTE DES ENTENTES 35.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...T RÉGIONALE (APUR) INC . 17. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – MAISON DE LA NOUVELLE -ACADIE 18. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 3 – ACCEPTATION PROVISOIR E – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BLOC SANITAIRE – PARC DES CHUTES DORWIN –...
...ON DES COMP TES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 40.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 40.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 40.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 40.4 LISTE DES ENTENTES 40.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...ES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA V ENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEMBRES DU COMITÉ CON SULTATIF EN ENVIRONN EMENT (CCE)...
...1 REVENUS 2020 20 21 Taxes 15 195 423 $ 15 785 904 $ Tenant lieu de taxes 312 773 $ 31 4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de droits 662 25...
...S 54.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 54.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 54.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 54.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 54.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 54.7 LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES 54.8 JOURNAL DES SALAIRES N...
...REVENUS 20 19 20 20 Taxes 14 565 067 $ 15 195 423 $ Tenant lieu de taxes 257 940 $ 312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de droits 598 600...
...ncière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) 33. Report de la Course des Cascades 34. Certificat de paiement numéro 4 – Travaux de réfection d’infrastructures sur la rue Church, sur une partie de la 2 e et 3e Avenue – E...
...38. Campagne de Centraide Lanaudière pour la M RC Matawinie – Gala du préfet – 12 e édition 39. Certificat de paiement numéro 8 – Pavage de diverses rues 2016 – Phase 2 – Libération partielle – 9306 -1.380 Québec inc. APPROB...
...13 284 953 $ 14 181 715 $ TENANT LIEU DE TAXES 261 356 $ 229 702 $ PAIEMENT DE TRANSFERT 509 715 $ 591 287 $ SERVICES RENDUS 897 680 $ 9...
...23 REVENUS 202 2 20 23 Taxes 16 952 488 $ 17 967 807 $ Tenant lieu de taxes 345 263 $ 305 504 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 45.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 45.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 45.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 45.4 LISTE DES ENTENTES 45.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...S 15 785 904 $ 16 952 488 $ TENANT LIEU DE TAXES 314 788 $ 345 263 $ PAIEMENT DE TRANSFERT 1 085 081 $ 835 701 $ SERVICES RENDUS 815 064 $...
...ON DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 36.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE DES ENTENTES 36.5 LISTE DES AMEND EMENTS BUDGÉTAIRES 36...
...22 REVENUS 202 1 20 22 Taxes 15 785 904 $ 16 952 488 $ Tenant lieu de taxes 314 788 $ 345 263 $ Paiement de transfert 1 085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de droits 79...