...NT QU’il y a lieu de modifier certaines dispositions relatives à la rémunération des élus et les modalités de versement de l’allocation de transition; CONSIDÉRANT QU’un a vis de motion de ce règlement a été donné par...
...es naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 371 -89 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT QUE seuls les lots ou parties de lots projetés situés dans la z...
...ces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 371-89 et ses amendements de la Municipalité se tra duira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif d’urbanisme lors de sa...
...espaces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT les recommandati ons formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors...
...pale, que la contribu tion à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de...
...é des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le directeur général et greffier -trésorier à procéder aux versements relatifs à l’évaluation des contributions de chacun des employés cadres pour l’année 2021. Entériner l...
...turels en vertu du Règlement de lotissement n o 404 et ses a mendements de la Municipalité de Rawdon se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT l’analyse effectuée par le Service de l’urbanisme et de l’environnement....
...currence de 2% par année sur tout solde dû à la Municipalité. Le retard commence à l’échéance du seul versement échu exigible. Article 3 – Tarifs Pour obtenir l’un ou plusieurs des biens ou des services indiqués dan...
...ndre, mettre en vente ou étaler, pour la vente, des objets ou des marchandises, de solliciter des abonnements, des versements ou des dons, de même que distribuer des annonces ou prospectus à l’exception des concessionnaires autorisés....
...Cénotaphe, le dimanche 13 novembre 2022 entre 10 h 30 et midi pour le déroulement de la cérémonie. D’autoriser le versement d’un don d’un montant de 50 $ à la Légion royale canadienne. Le certificat de crédit numéro 3173 est émis po...
...au rawdon.ca Marché public MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 ENVIRONNEMENT 4 SÉCURITÉ INCENDIE 5 ORGANISMES 6 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES Le 20 juillet HORAIRE D'ÉTÉ DE L'HÔTEL DE VILLE (jusqu'au 4 septembre) Lundi au jeudi de 8 h à 12 h...
...nt à la réception de la garantie d’entretien prévue à l’ article 12 du protocole d’entente. D’autoriser le versement à 9266 -4838 Québec inc. d’une somme de 33 987,22$, taxes incluses, lors de la signature de l’acte de...
...s autr es siphons installés sous le niveau des têtes de regards de rue, de même que toute conduite de déversement via laquelle est susceptible de survenir un refoulement ou un dégât d’eau. Le propriétaire ou la pe...
...municipaux afin de modifier certaines dispositions relatives à la rémunération des élus et les modalités de versement de l’allocation de transition. 12. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. Octroi d...
...nseil municipal CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modali tés de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la cont...
...meuble duquel est imposé une taxe en vertu de l'article 4 peut exempter cet immeuble de cette taxe en payant en un versement la part du capital relative à cet emprunt avant la première émission de titres en vertu de cet emprunt ou...
...le conseiller Renald Breault et résolu à l'unanimité de s conseillers et conseillères présents : D’autoriser le versement de la somme de 1 812,32 $ à la Croix -Rouge, représentant la contribution de la Municipalité pour les services...
...réservoirs étanches de rétention suffisants permettant d’y déverser les eaux usées et les graisses. Le déversement des eaux usées et des graisses provenant du camion -restaurant sur le domaine public ou dans le système d’ég...
...au Cénotaphe, le dimanche 10 novembre 2019 entre 10 h 45 et midi pour le déroulement de la parade. D’autoriser le versement d’un don d’un montant de 50 $ à la Légion royale canadienne. Le cert ificat de crédit numéro 2019 -00 92 est...
...conseillère Josianne Girard et résolu à lunanimité des conseillers et conseillères présent s : Dautoriser le versement de 250 $ à titre de soutie n financier dans le cadre des journées de la persévérance scolaire, à c...
...CO NTRAT – INTERNET HAUTE VITESS E - STATION ST-PATRICK 2020 -04-14 10:57 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. 2E VERSEMENT DES COMP TES DE TAXES FONCIÈR ES – REPORT DE L ’ÉCHÉANCE 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LOCATION D ’UN IMME...
...réserve de l’évolution de la pandémie, des consignes émises pas la Santé publique et de la Municipalité. D’autoriser le versement d’un don d’un montant de 50 $ à la Légion royale canadienne. Le certificat de crédit numéro 2020 -0000 63 est...
...DOSSIER N ° 1162037 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la con...
...té déposé d ans les six (6) mois de l’achat; Preuve r écente de résidence permanente. ARTICLE 7 MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA REMISE Le paiement de la remise décrite à l’article 5 du présent règlement est effectué par...
...le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le versement d’u ne somme de 16 000 $ au Comité de la St -Patrick en guise de soutien financier pour l ’organisation de la...