PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 17 JANVIER 20 22 À 18 H EN VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les consei...
...ion du présent règlement a été donné et un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 8 décembre 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal o...
...tion, la réparation et l’entretien d’un ponceau, d’une entrée charretière ou d’une canalisation de fossé en bordure d’un chemin public sont à la charge exclusive de chacun des propriétaires sur les quels ces ponceaux...
...coûts (parapluie). Dans le cadre de ce projet, la Municipalité bénéficie d’une subvention qui a été accordée par le gouvernement du Québec dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération des in...
...02-6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021-02 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS EN CONCORDANCE AU PLAN D’URBANISME Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mentionné AVIS PUBLIC est donné de ce qui...
...doit transmettre au conseil municipal conformément à l’article 961.1 du Code municipal, so it à la première séance ordinaire tenue après l'expiration d'un délai de 25 jours suivant l'autorisation. TABLEAU B PAIEMENTS...
...ier 2020 au 31 décembre 2020 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant Dell Canada 2020-06-24 1015223855 ordinateurs 8 007.26 $ 2020-08-25 1015376260 ordinateurs 3 432.88 $ 2020-12-07 1015649120 ordinateu...
Séance ordinaire du conseil municipal 25 avril 202 2 – 17 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -20...
...e en matière municipale ont été respectées , dont la lecture d’un résumé du présent Règlement en séance ordinaire le 9 octobre 2012 ; CONSIDÉRANT QU' avis de motio n a été donné le 9 octobre 2012 ; CONSIDÉRANT QU’...
...résent règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie homologués en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et...
...6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C...
...nité de logement branchée au réseau d’égout Desneiges. Article 10 Compensation pour le service d’enlèvement des ordures ménagères et de récupération de matières recyclables 19 7.35 $ par unité de logement résidentiel iden...
...contraire. Cette modification concerne l'ensemble du territoire, à l'exception des artères collectrices ainsi que les abords des zones scolaires et de certains parcs, dont on prévoit le maintien de la limite actuelle. Veuillez noter que les c...
...ches lavables destinées aux enf ants ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné lors de la séanc e ordinaire du conseil tenue le 8 novembre 2016 ; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la...
...c et égout 15 064.04 $ 2019-12-20 5430181 pièces d'aqueduc et égout 13 360.63 $ 28 424.67 $ Norda Stello 2019-01-16 244265 honoraires usine de filtration 6 838.91 $ 2019-02-07 244912 honoraires usine de fi...
...�O�D�W�p�U�D�O�H�V� �H�W� �D�U�U�L�q�U�H� �j� �O�¶�H�[�F�H�S�W�L�R�Q� �G�H�V� �W�H�U�U�D�L�Q�V� �V�L�W�X�p�V� en bordure du lac où cette distance est plus élevée (ré férence aux normes relatives aux bandes de protection river...
...�O�D�W�p�U�D�O�H�V� �H�W� �D�U�U�L�q�U�H� �j� �O�¶�H�[�F�H�S�W�L�R�Q� �G�H�V� �W�H�U�U�D�L�Q�V� �V�L�W�X�p�V� en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection rivera...
...le -Pépin; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 22 juil let 2014; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée suite à l’e...
...’effectuer à moins de 8 mètres des lignes de lot latérales et arrière à l’exception des terrains situés en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riverain...
...rsonnes intéressées par le règlement ci-après mentionné AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 27 mai 2024, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement suivant : Règlement...
...Pr -slection des quipements – usine St -Patrick 2 299 270.09 $ S/O 08 -09 -2021 Garage P. Venne Inc. (Venne Ford) Vhicule utilitaire service incendie 66 998.23 $ S/O 20 -01 -2021 PG Solutions 3 modules logiciel comptable...
...onseil de la Municipalité de Rawdon, et ce, suivant l’adoption d’un projet de règlement lors d’une séance ordin aire tenue le 12 février 2024. Ce règlement est entré en vigueur le 18 avril 2024, soit à la date d...
...es incendie; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 février 2016; EN CONSÉQUENCE le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce...
...is de motion a été donné séance et un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 1 4 février 2022 ; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : DISPOSITION...
...el doit servir à minimiser l’impact des équi pements extérieurs tels que : thermopompe, caisson d’entreposage des ordures ou autres; iv) aux limites du site un périmètre arbustif doit être conservé ou aménagé; v) lorsq...