...CTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES 7. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DEMAN DE DE RECONDUCTION D ES DISTRICTS ÉLECTOR AUX – ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021...
...VENUS 201 7 201 8 Taxes 13 284 953 $ 14 181 715 $ Tenant lieu de taxes 261 356 $ 229 702 $ Paiement de transfert 509 715 $ 591 287 $ Services rendus 897 680 $ 935 032 $ Imposition de droits 564 300 $ 570 500...
...VENUS 201 8 201 9 Taxes 14 181 715 $ 14 565 067 $ Tenant lieu de taxes 229 702 $ 257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500 $ 598 600...
...NUS 20 19 20 20 Taxes 14 565 067 $ 15 195 423 $ Tenant lieu de taxes 257 940 $ 312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de droits 598 600 $ 662 250...
...ENUS 2020 20 21 Taxes 15 195 423 $ 15 785 904 $ Tenant lieu de taxes 312 773 $ 31 4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de droits 662 250 $ 798 0...
...VENUS 202 1 20 22 Taxes 15 785 904 $ 16 952 488 $ Tenant lieu de taxes 314 788 $ 345 263 $ Paiement de transfert 1 085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de droits 798 011 $ 1...
...VENUS 202 2 20 23 Taxes 16 952 488 $ 17 967 807 $ Tenant lieu de taxes 345 263 $ 305 504 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425...
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement d’emprunt numéro 18 0 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES RELATIVES À DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL ET UN EMPRUNT DE 2 750 000 $ AFIN D’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE) Avi...
...ères; Aménagement des intersections aux routes du réseau supérieur (sous la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable - MTMD). Il vise également à modifier la grille des spécifications de la zone M-1 de...
...2021-03 et s es amendements: - Le lotissement touchant au réseau routier supérieur (sous la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable - MTMD); - l’Annexe 1 s’intitulant Liste des rues privées conformes par l’ajout de po...
...te ce qui suit: ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règl ement. ARTICLE 2 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT 2.1 Validité Le conseil municipal décrète l'adoption du présent règlement dans son ensembl...
...ion 2022 -2023 -2024 Année de réalisation prévue Total PTI 2022 2023 2024 Informatique & administration Équipement informatique 55 000 $ 25 000 $ 15...
Séance extra ordinaire du conseil municipal Du 2 juin 2020 – 14 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈG...
...ent pas de support, nous vous recommandons qu’elles s oient enterrées à la mi -hauteur, sauf si l’étiquetage indique le contraire. Celles -ci devraient être inclinées à u n angle de 10 degrés, à l’opposé des spectateurs. 9. La mèche devrait...
...SANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR LA PLANTATION D’ARBR ES CONSIDÉRANT la planification stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visant à promouvoir l’adoption de comportements...
...VISANT À PROMOUVOIR L’ACHAT E T L’UTILISATION DE B ARILS RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau potable », laquelle vise entre autres à réduire la consommation d’eau potable;...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 16 DÉCEMBRE 20 21 À 16 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Ra...
Séance extra ordinaire du conseil municipal Du 16 décembre 2021 – 16 h 30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -...
...vice des finances au requérant identifié sur la demande de remise, sous forme de chèque libellé à l’ordre du requérant et transmis à l’adresse indiquée sur la demand e. ARTICLE 8 DÉBUT DU PROGRAMME Pour être admissible au programme...
...ci-dessous pour la somme de 25 500 $, plus les taxes applicables. 2. Que les informations relatives à cette transaction de vente apparaissent ci-dessous, le tout conformément avec l’article 6.1 du Code municipal. De...
...peu végétalisées. Afin d’atténuer les effets nocifs ou indésirables et d’agir sur les différentes caractéristiques entraînant la création d’îlots de chaleur urbains, le plan d’urbanisme mentionne que la règlementation d’urbanis...