...des professionnels appartenant exclusivem ent à la Municipalité de Rawdon. De mandater l a notaire Me Alexandra Deschamps , notaire, afin de parfaire l’acte de servitude. Le certificat de crédit numéro 20 20 -00038 est émis p...
...lui serait incompatible. Article 2 1 Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. (Signé) André B. Boisvert (Signé ) Jacques Beauregard ANDRÉ B. BOISVERT JACQUES BEAUREGARD Directeur général Maire...
...directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présente : Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe Est abse nt : Monsieur François Dauphi...
...semblée . Son t également présent s: M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -...
...emblée. Sont également présents: M. François Dauphin, directeur général et greffier -tréso rier Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe Mme Mireille Guilbeault, adjointe au dir...
...l’adjudication, ces immeubles n’ont fait l’objet d’aucun rachat ou retrait; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater Me Alexandra Deschamps, notaire, afin de parfaire les transactions. 20-248 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la...
...e inc. souhaite plutôt effectuer le prolongement du réseau dégout sanitaire sur la 18 e Avenue entre la rue Curé-Landry et la 11 e Avenue (route 341) et effectuer le prolongement des réseaux daqueduc et dégout sanitaire sur l...
...ntrera en vigueur conformément à la loi. (S) ______________________ (S) ___ _______________________ ANDRÉ B. BOISVERT BRUNO GUILBAULT Directeur général Maire et secrétaire -trésorier CERTIF...
...Article 2.3 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. André B. Boisvert Directeur général et secrétaire -trésorier Jacques Beauregard Maire CER...
...e 20-12-2022 Alfred Sur toute sa longueur Ambrose Sur toute sa longueur Anders on Sur toute sa longueur André Sur toute sa longueur Andy -Lockart Sur toute sa longueur Apollo Sur toute sa longueur Arsène (chemin...
...seillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’embaucher Madame Alexandra Carrière au poste régulier à temps complet de technicienne en urbanisme au Service de l’urbanisme et de l’envir...
...même nature en possession de la caisse où le ou les folios et compte s sont détenus. De désigner Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe , administrateur principal aux fins...
...ée. Sont également présen ts: Monsieur François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -5 Il...
...ée. Sont également présents : Monsieur François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier Madame Carole L andry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -1...
...Sont également présents : Monsieur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier Mada me Carole Landry, directrice du Service des finances 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -5 Il est proposé par Madame la conseil...
...rojet de lotissement (plan image) déposés concernant les lots 4 430 711 et 5 529 998 préparés par M. Marc -André Jutras, arpenteur -géomètre, en date du 17 mai 2018, sous le numéro 504 de ses minutes et portant le numéro de...
...assemblée. Son t également présent s : M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -617...
...Article 21 PROPRETÉ DES LIEUX PUBLICS Constitue une nuisance, le fait de déposer, de laisser, de répandre ou laisser se répandre dans les rues, ruelles, allées, avenues, terrains publics, traverses, trottoirs...
...ale adjointe et directrice du Service du greffe, à titre de secrétaire d’élection et de mada me Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe, à titre d’adjointe au président...
...ertu du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Marie Andrée Tremblay , avocat e Directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe Louise Major Mair...
...ectrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Es t également présent e: Mada me Carole Landry, directrice du Serv ice des finances et greffière -trésorière adjointe Est absent: Monsieur François Dauphin...
...assemblée. Son t également présent s: M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, Directrice des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -240 Il est...
...r la maire sse suppléant e Madame Stéphanie Labelle et la directrice du Service des finances, Madame Carole Landry, dont les signatures peuvent être imprimées, gravées ou autrement reproduites le cas échéant; 21 -469 EN CO...
...ON – REVENU QUÉBEC CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d‘accorder les autorisations exigées par Revenu Québec à Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe de la Municipalité , afin que cette...
...du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est arrivé à échéance le 10 avril 2021 , soit le mandat de Madame Andrée Vermette et de Monsieur Daniel Rémy; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de renouveler le mandat de ces membres pour...