...RURAL ACQUISITION D UNE SCÈNE DE SPECTACLE MOBILE ET DE MAISONNETTES 24. ADOPTION DU PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 25. CONSTITUTION DU COMITÉ DE SÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (CSCR) 26. CONSTI...
...s ................................ ................................ ................................ .... 439 Recours civil ................................ ................................ ........................... 440 Entrée en vigu...
...tion au Comité de protection de l’environnement Matawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie...
...Contraventions et pénalités : dispos itions générales ................................ ............. 41 Recours civil ................................ ................................ ................................ ......................
...monial; e) Une démolition d’un immeuble menacé par l’imminence d’un sinistre au sens de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, chapitre S -2.3), dans la mesure où il ne constitue pas un immeuble patrimonial. Le fai...
...INCENDIE – AUTORISATION DE SIGNA TURE 26. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE RELATIVE AU PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 27. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMME D ’AIDE FINANCIÈRE - FONDS DE LA S...
...s citoyens De façon générale, le respect exige de traiter toutes les personnes avec égard et considération. La civilité implique de faire montre de courtoisie, p olitesse et de savoir -vivre . 4.1.5 Loyauté envers la...
...Lot : Fond de terre identifié par un seul numéro distinct sur un plan de cadastre fait et déposé conformément au Code civil. Lotissem ent : Tout morcellement d'un fond de terre fait à l'aide d'un plan cadastral. Municipalité :...
...l. « Immeuble » : Tout terrain ou bâtiment et tout ce qui est considéré comme étant immeuble en vertu du Code civil du Québec . « Projet particulier » : Projet particulier de co nstruction, de modification ou d‱occupation G...
...-2.2); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procède à une deman de de reconduction de sa division avant le 15 mars de lannée civile qui précède celle où d oit avoir lieu lélection générale; CONSIDÉRANT QUE sa demande de reconduction est ac...
...NT QU’en vert u de l’article 148 du Code municipal , le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l'heure du début de chacune. 22 -56...
.................... . 44 Contraventions et pénalités particulières à la location à court terme ........ 44 Recours civil ................................ ................................ ............................... 45 Entrée en v...
...de compétence municipale et est admissible au PAVL; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés dans l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés; CONSIDÉRANT QUE les travaux ou les frais inhérents sont...
...NETS 25. CORRESPONDANCE 25.1 LETTRE DE FÉLICITATIO NS – MONSIEUR JEAN BEAUDETTE , CONSULTANT EN SÉCURITÉ CIVILE – INCENDIE DE LA RÉSIDE NCE SAINTE -ANNE 25.2 LETTRE D 'INQUIÉTUDE À PROPOS DU PIIA - DOMAINE DE L 'HARMO...
...S 24. ADOPTION DU PLAN DE SÉCURITÉ CIVI LE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 25. CONSTITUTION DU COMIT É DE SÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (CSCR) 26. CONSTITUTION DE L ’ORGANISATION DE LA S ÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (OSCR) 27. AUTORI...
...NNEL – ARRÉRAGES DE TAXES FO NCIÈRES 18. CRÉATION D ’UN COMITÉ – PROLONGEMENT DE L ’AUTOROUTE 25 19. SÉCURITÉ CIVILE - DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE - VOLET 2 20. ACTIVITÉS DE LA FÊTE NATIONALE – 23 JUIN 2019 21. ACTIVIT...
...de plus qu’un décrocheur. Sa contrib ution à l’économie de son milieu est donc plus grande, il coûte moins cher en sécurité civile et e n soins de santé et il participe davantage à la vie citoyenne (il vote, donne du sang, fait du bénévola t, etc.)...
...ntraventions et pénalités ................................ ................................ ............... 70 Recours civil ................................ ................................ ................................ ......... 70 E...
...RC de Matawinie doit, dans les prochaines années, adopter un schéma de couverture de risques en sécur ité civile , et ce, en conformité avec les objectifs de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, c. S-2.3) . Le sc...
...tion au Comité de protection de l’environnement Matawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie...
...nds de terre identifié et dél imité sur un plan de cadastre, fait et déposé conformément aux exigences du Code civil. « Municipalité » désigne la Municipalité de Rawdon. « Personne » comprend les personnes physiques et mo ral...
...NCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la couverture d’assurance en matière de responsabilité civile pour les DFWLYLWpVGHO¶RUJDQLVPHOD7RXUQpHGHVFDQWRQVGH5DZGRQ7'&5HVWYHQXHjpFKpDQFH CONSIDÉRANT...
...t gardien d’un ch ien utilisant le parc canin d e détenir et maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile . Tout gardien d'un chien qui utilise le parc canin est responsable des comportements de son chien, des do...
...en long creusée dans le sol servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec. ENSEMENCEMENT Action de semer (ensemencement manu el ou hydraulique) de l’herbe. MUNICIPALITÉ...
...ée de l’utilisation. Que le cessionnaire devra détenir et maintenir en v igueur, une assurance responsabilité civile protégeant contre les accidents ou dommages aux per sonnes ou à la propriété d’autrui; D’autoriser le maire et...