...xistante et un cours d’eau est calculée horizontalement à partir de la limite de l’emprise de la rue exista nte et la ligne des hautes eaux du cours d’eau. Le long d’un cours d’eau, toute distance mesurée à partir d’un cours d’e...
...s souterrains, le compteur doit être installé dans un puits daccès, et ce, sur le terra in du propriétaire près de la ligne demprise. Pour lapplication du présent article, un joint correspo nd à une pièce de raccord, telle quune union, un...
...�V� �G�¶�H�D�X�� �W�R�X�W�H� �G istance mesurée à partir d’un cours d’eau est calculée horizontalement à partir de la ligne des �K�D�X�W�H�V��H�D�X�[��Y�H�U�V��O�¶�L�Q�W�p�U�L�H�X�U��G�H�V��W�H�U�U�H�V�� Numérotation Le mode...
...e d'un ruisseau. Le coin avant gauche du bâtiment accessoire (garage) est localisé à un minimum de 8,5 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux en lieu et place de la ban de de protection riveraine de 10 mètres calculés à...
...es hautes eaux en lieu et place de la bande de protection riveraine de 10 mètres calculés à partir de la ligne naturelle des hautes eaux exigée en vertu de l'article 12.1 a) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE...
...SE RAWDON 36. DÉPASSEMENT DE COÛTS – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2022 – 9219 -4463 QUÉBEC INC . (F.A.S. A1 LIGNES JAUNES INC .) 37. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIR ES (SCELLEMENT DE FISSUR ES ) -...
...andissement du bâtiment principal du 3198, 13 e Avenue. L’agrandissement sera localisé à un minimum de 4,74 mètres de la ligne avant (rue Albert) en lieu et place de la marge avant de 6 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.2 du Règlement d...
...- Pour permettre la circulation des cerfs de Virginie, assurer le maintien d’une bande boisée d’au moins 30 mètres sur la ligne ar rière du terrain; - Les corridors de déplacement sont constitués par la partie arrière des lots mai...
...à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : Daccorder une aide financière au montant de 200 $. De souligner la participation de Monsieur le maire, Bruno Guilbault, Mesdames les conseillères Stéphanie Labelle et...
...courant de l'automne et qui sera bien annoncée dans les rues concernées. Je profite aussi de cette tribune pour souligner votre grande générosité manifestée à l’égard des familles ukrainiennes venues passer quelques jours à Rawdon cet ét...
...l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : Daccorder une aide financière au montant de 200 $. De souligner la participation de Monsieur le maire, Bruno Guilbault, Mesdames les conseillères Stéphanie Labelle et...
...: Bande de terre qui borde les lacs et cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive se mesure horizontalement : A) la rive a un minimum de dix mètres (10...
...lités du Québec (UMQ) est reconnu e par la Commission municipale du Québec (CMQ) et offre une formation 100% en ligne. 21 -486 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Jean Kristov Carpentier et résolu à l’unanimité des...
...34. DÉPART À LA RETRAITE - MONSIEUR CLAUDE ERICKSON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire souligner le départ à la retraite de Monsieur Claude Erickson après 12 ans de services à titre de chauffeur...
...n. 34. DÉPART À LA RETRAITE - MONSIEUR CLAUDE ERICKSON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire souligner le départ à la retraite de Monsieur Claude Erickson après 12 ans de services à titre de chauffeur à...
...ICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2021 – 9139 -4593 QUÉBEC INC . (F.A.S. LIGNES M.D INC .) 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – CHEMIN VINCENT -MASSEY – EXCAV...
...une demande de dérogation mineure visant à permettre l’agrandissement du lot no 5 529 248. Le lot no 5 529 248 aura une ligne avant d’une largeur d’un minimum de 31,16 mètres de la ligne avant malgré la largeur minimale de la ligne avant de 50...
...ICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2021 – 9139 -4593 QUÉBEC INC . (F.A.S. LIGNES M.D INC .) 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – CHEMIN VINCENT -MASSEY – EXCAV...
...à une demande de dérogation mineure visant à permettre à ce que le garage soit implanté à 6.5 mètres de la ligne avant alors que la marge avant applicable est de 7.5 mètres, tel que prévu à l’article 5.2.1 par. c) du Règlement d...
...496, aven ue du Pic-Bois. Le bâtiment accessoire (garage) est situé en cour arrière, à un minimum de 0,9 mètre de la ligne latérale gauche malgré la distance minimale de 1 mètre exigée entre un bât iment accessoire situé en cour...
...a localisation de chaque bâtiment, leur usage, le nombre de logements, leurs dimensions, leur distance par rapport à toute ligne de l ot, rue, sentier, ou allée commune ainsi que le dégagement entre chaque bâtiment ; b) La localisation schém...
...’année 2021; CONSIDÉRANT les rencontre s organisées le 7 avril 2018 avec les propriétaires de première et de deuxième ligne concernés par les barrages des lacs Claude et Denis . 18 -188 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l...
...urces inc.; CONSIDÉRANT QUE des travaux exécutés par Hydro -Québec dans le cadre de l’établissement de la ligne 735Kv Chamouchouane -Bout -de -l’Île sur la propriété du demandeur ont retardé le début des travaux et reporté la...
...du 14 août 2019 relative à létablissement dune servi tude dutilité publique nécessaire au prolongement des lignes électriques et de télécommu nication dans lemprise de la rue Durocher, pour lesquelles une servitude est à obt...
...É 20 000 A Fonctionnement Parc canin 15 000 A Immobilisation Parc Donald Stewart - estrade et machine ligneê V 000 A Immobilisation Htel de ville – refaire mur de brique arrire 10P 000 A Fonctionnement Sig...