...ité de Rawdon, le cas éch éant; - Les procédures énoncées dans les Principes directeurs : frais de déplacement et remboursement des dpenses des lus et des employs municipaux . SECTION 4 – ENGAGEMENTS S’ÉTENDANT AU -DELÀ DE L’EXERCIC...
...JETS SPÉCIAUX 2022 – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206 28. POLITIQUE SUR LES FRA IS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS D ’OFFRES UMQ - SERVICES PROFESSIONNE LS -...
...emprunts municipaux, le conseil peut affecter l’excédent des deniers proven ant d’un emprunt contracté pour le remboursement dudit emprunt ou si l’emprunt est ent ièrement remboursé, verser au fonds général les sommes excédentaires;...
...’évaluation en vigueur chaque année, la Municipalité de Rawdon, pour pourvoir au paiement des montants requis au remboursement du service de la dette de chacun des règlements ci -haut mentionnés, applique la mesure suivante : I...
...prunts municipaux , le conseil peut affecter l’excédent des deniers provenant d’un emprunt contracté pour le remboursement dudit emprunt ou si l’emprunt est entièrement remboursé , verser au fonds général les sommes excédentaires;...
...ial offerte par l’Union des municipalités du Québec (UMQ). D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approb ation du directeur général e...
...de la rue Henri prévus au protocole d’entente à intervenir sera effective, la Municipalité effectuera le remboursement au promoteur d’un montant n’excé dant pas 5490,00 $, taxes en sus, le tout sous réserve du respect par...
...emprunts municipaux, le conseil peut affecter l’excédent des deniers proven ant d’un emprunt contracté pour le remboursement dudit emprunt ou si l’emprunt est ent ièrement remboursé, verser au fonds général les sommes excédentaires;...
...xc lu de cette notion le cas où l’intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées aux fonctions...
...emprunts municipaux , le conseil peut affecter l’excédent des deniers provenant d’un emprunt contracté pour le remboursement dudit emprunt ou si l’emprunt es t entièrement remboursé, verser au fonds général les sommes excédentaires;...
...ur la gestion financière municipale donnée par la FQM . D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur général...
...,3 % le plafond daugmentation fixé par la Loi, quil est aujourdh ui réclamé aux producteurs agricoles le remboursement de ce dépassement de coûts pour un mo ntant total de 6,3 millions de dollars et quil peut être...
...s municipalité s du Québec (UMQ) , à titre de représentant de la Municipalité de Rawdon. D’autoriser le remboursement des dépenses de Monsieur le maire, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approb...
...les parties le 23 août 2021 et que selon les termes dudit protocole , la Municipalité s’est engagée à effectuer un remboursement d’un montant n’excédant pas 32 313,26$, taxes incluses, pour l’asphaltage de la portion de la rue Dani el...
...ur la gestion financière municipale donnée par la FQM . D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur général...
...N TRAT – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR 27. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE F INANC...
...N TRAT – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR 27. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE F INANC...
...ÉRO 6 411 277 (MATRICULE N ° 8003 - 07 -3395) 12. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2019 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 13. AUTORISATION - COÛTS EXCÉDENTAIRES – TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LE BARRAGE...
...te à intervenir (lots 5 355 622, 5 355 623 et partie du lot 5 353 374), la Municipalité effectuera le remboursement au promoteur d’un montant n’excédant pa s 32 313,26 $, taxes incluses, le tout sous réserve du...
...s : D’autoriser le paiement de l’inscription pour trois (3) élus pour un montant de 84 $, ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur gé...
...ectation et autorisation d’achat – Camionnette « pick-up » usagée – Service des loisirs et de la culture CONSIDÉRANT le remboursement reçu de lassureur de la Municipalité dun montant de 10 000 $, à titre dindemnisation pour la perte totale d...
...priété privée; CONSIDÉRANT QUE lauteur des dommages refuse et/ou néglige, sans justification, deffectuer le remboursement des sommes réclamées par la Munici palité et quil y a lieu de mandater les procureurs de la Mun...
...du territoire de la Municipalité, selon l e calcul établi à l a Politique sur les f rais de déplacement et le remboursement des dépenses élus et employés municipaux en vigueur. BIBLIOTHÈQUE Inscription Résident...
...775 991 $ 24 945 811 $ AFFECTATIONS AMORTISSEMENT - 5 227 604 $ - 5 227 604 $ REMBOURSEMENT DE LA DETTE 2 284 715 $ 2 111 906 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 29 200 $...
...471 400 $ 18 956 388 $ AFFECTATIONS AMORTISSEMENT - 2 277 031 $ - 4 109 226 $ REMBOURSEMENT DE LA DETTE 1 464 790 $ 1 668 620 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 14 800 $...