...inition extérieure des bâtiments principaux doit être terminée dans les 24 mois suivant la date d’émission du permis de construction. Apparence des fondations La fondation d’un bâtiment doit être recouverte d’un matér...
.... 4.5. Construction Nul ne peut exécuter des travaux de construction sans au préalable avoir obtenu un permis de construction. 4.6. Coupe d’arbre(s) Nul ne peut couper (abattre) un arbre aux endroits...
...nt, d'excavation et de remblayage en vue de l'édification et de l'installation d'une cons truction sans avoir obtenu un permis de construction ou une autorisation à cet effet. 2.1.3. ADMINISTRATION DU RÈ GLEMENT L'administratio...
...ce séparant deux éléments et plus, qui sert généralement de transition. ARTICLE 5 COND ITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS RELATIFS ÀUX PIIA Dans toutes les zones apparaissant au plan situé en annexe et f...
.............. ................................ .................. 9 Contenu supplémentaire dans le cas d‱une demande d'un permis de lotissement ................................ ................................ ................................ ....
...e demande d’usage conditionnel doit être conforme aux dispositions du prés ent règlement et doit faire l’objet d’un permis de construction, d’un certificat d’autorisation ou d’un certificat d’occupation, le cas échéant. Les modalités...
...Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation ex...
...et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation e...
...aluation à Rawdon : (Applicable seulement du 1 er septembre au 30 avril) 10 $ / véhicule Taxes incluses. Permis d’accès saisonnier pour embarcation sur le lac Pontbriand 34,50 $ Taxes incluses. Non remboursabl...
...IFIER DIV ERSES DISPOSITION S 18. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -06 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICAT S NUMÉRO 2021 -06 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS RÈGLEMENTS 19. ADOPTION DU RÈGLEME...
...et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A-19.1 ), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’ar...
...et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et...
.......................... ................................ ................ 11 Opérations cadastrales non assujetties – permis de lotissement ....................... 12 Règles de calcul ................................ .....................
...LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIRE LA LIMITE DE VITESSE PERMISE SUR LE CHEMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUDIÈRE PROJETS DE RÈGL...
...�O�¶�Xrbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le conseil peut modifier un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs �j��O�¶�L�P�S�O�D�Q�W�D�W�L�R�Q�...
...ouvoir du fonctionnaire désigné Les pouv oirs du fonctionnaire désigné sont ceux énoncés au Règlement sur les permis et certificats en vigueur et au présent règlement. Il est chargé de l‱application et du respect du...
...l – Service de la sécurité incendie 42. Embauche d’un technicie n en urbanisme et environnement – Service des permis et des inspections 43. Nomination – Technicienne en urbanisme – Poste régulier 44. Autorisation de p...
...parties de lots projetés situés dans la zone R4 -8 du Règlement de zonage n o 372 -89 pourront faire l’objet de permis de construction avant l’entrée en vigueur du futur règlement de zonage ac tuellement en processus de refonte;...
...1- Outre l es 4 immeubles de 12 logements situés sur la 4e avenue à l’ouest de Albert y a -t-il d’autres permis de constructions accordés pour des édifices semblables? si oui, dans quel secteur? 2- Le coût estimé du parc à...
...l – Service de la sécurité incendie 42. Embauche d’un technicie n en urbanisme et environnement – Service des permis et des inspections 43. Nomination – Technicienne en urbanisme – Poste régulier 44. Autorisation de p...
...t situé nest pas conforme au sens du règlement numér o 25-99 sur les conditions relatives à lémission dun permis de construction, étant un an cien chemin de colonisation au sens de la Loi sur la voirie ; CONSIDÉRANT QUE le nive...
...forger l’émergence d’une urbanisation distincte . L’arrivée de nombreux colons des quatre coins du monde a permis à Rawdon de se doter d’institutions exceptionnelles ayant contribué à son urbanisation. Ains i, dès 1919, la...
...de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de lÉlectrification des transports : Et en retir...
...e vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de lÉlectrification des transports : Et en ret...
...R ; CONSIDÉR ANT QUE la Municipalité souhaite le retrait du principe de réciprocité afin que l’émission de permis de construction résidentiel le soit rendue possible à proximité des carrières et sablières, et ce , conformément au...