... Un engagement à procéder au démantèlement de la structure et à remettre le terrain en bon état de propreté lorsqu’il n ’est plus utilis é à cette fin. 6.15 Demande de permis pour un contenant de récupération de...
...Article 8 ÉTAT DE L'IMMEUBLE Le fait par une personne de laisser un immeuble dans un état de malpropreté ou de délabrement constitue une nuisance. ABROGÉ PAR LE RÈGL. 116 -03-7 LE 1 ER OCT. 2013...
...ur la 11 e Avenue , sur le lot n 5 300 946 appartenant à la Municipalité, l’entretien, la réparation et la propreté des ouvrages étant de l’entière responsabilité de Postes Canada. AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTI...
...urs; 3° Le plancher de la fondation doit être construit avec une contre -dalle de base (dalle de propreté ou premier plancher) dont la surface aura été recouverte d’une membrane hydrofuge; 4° Toute la surfa...
...ente. En ce qui concerne le point 6.4 relativement au kiosque postal, l’entretien, la réparation et la propreté des ouvrages sont de l’enti ère responsabilité de Postes Canada. AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIF...
...is. Article 13 Le promoteur doit maintenir les lieux à proxi mité des travaux dans le même état de propreté qu’avant le début des travaux et, notamment, il doit également nettoyer les rues salies par ses entre...
...ente. En ce qui concerne le point 6.4 relativement au kiosque postal, l’entretien, la réparation et la propreté des ouvrages sont de l’enti ère responsabilité de Postes Canada. AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIF...
...ETIEN, HYGIÈNE, NUISANCES Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être ma intenus dans un bon état de propreté et les excréments doivent être retirés du poulailler quoti diennement. Les poules doivent quotidiennement avoir...
..., le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES, INTERPRETATIVES ET ADMINISTRATIVES Section 1.1 Dispositions déclaratoires 1.1.1 Préambule Le préambule fait pa...
...r janvier au 31 décembre. Petit rappel N'oubliez pas vos sacs avant de prendre une marche avec votre chien! Pour la propreté de notre environnement et le respect de tous. Merci à l'avance! 5 5 DES NOUVELLES DU RÉSEAU ROUTIER ENTRETI...
...ans le cadre de l’exploitation d’un camion -restaurant et à remettre la propriété dans u n bon état de propreté ; Déclaration des dates projeté es connues pour chaque période d’installa tion lors du dépôt de la demande...
R ÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS N ˚ 2021 -05 (MODIFIÉ) 23 septembre 2022 UC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -05 RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDTIONNELS Avis de motio......
RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter......
Règle ment sur les dérogations mineures N o 152 -2022 31 octobre 2022 2 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 152 -2022 RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Avis de motion le : 11 octobre 202......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être......
RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée......
RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic......
PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07......
Séance ordinaire du conseil municipal 13 juin 202 2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DES SÉANCES O RDINAIRES DU CO......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 15 AOÛT 2022 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rou......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 12 SEPTEMBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raym......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractèr e juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N O 2021 -03 (MODIFIÉ) 22 septembre 2022 L PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -03 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Avis de motion le : 30 mai 2022 Ré......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un......