...DE GRATUITÉ À L’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) 16. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICU LE UTILITAIRE SPORT (VUS) FORD EXPLORER POLICE 2021 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 17. O...
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RÈGL EMENT NUMÉRO 155 -2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR L’ACHAT E T L’UTILISATION DE B ARILS RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau p...
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...le conseil municipal désire mettre sur pied un programme d’aide financière visant à rembourser partiellement le coût d’achat des couches lavables destinées aux enf ants ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné lors de...
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...ÉCHANGE DE SERVICES – DESSERCOM INC . 37. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2023 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 38. RECONDUCTION DU...
...T DES RÉSERVO IRS – CHAMBRE DES HUILES – GARAGE MUNICIPAL – 9131 -3296 QUÉBEC INC . 13. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UN CAMION -CITERNE USAGÉ – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISIONS VOIRIE – CAMIONS A & R DUBOIS INC . 14....
...SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MANDAT POUR QUATRE AN S À L 'UNION DES MUNICIPALI TÉS DU QUÉBEC POUR L 'ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES (CHLORURE DE SODIUM ) 16. FORMATION D ’UN COMITÉ PARITA IRE EN MATIÈRE DE SA...
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...ARAPLUIE ) 10. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 2020-05-13 14:21 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – MME BEATA GOLEMBIOWSKA NAWROCKI – LOT 5 529 496 (M ATRICULE N ° 8300-15-5984) 12...
...NÉE 2020 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. MANDAT À L ’UMQ – CH I-20212022 – ACHAT DE DIFFÉRENTS P RODUITS CHIMIQUES UT ILISÉS POUR LE TRAITEMENT D ES EAUX 18. OCTROI DE CONTRAT – SERVICE...
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...REQUÊTE EN DÉMOLITIO N – MATRICULE 8402 -83 -8058 - LOT 5 530 095 - DOSSIER 105 -144 -21 -006 37. DEMANDE D’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 530 164 – TERRAIN RUE SUNNY HILL - (MATRICULE N ° 8502 -58 -7134)...
...rte consigne COVID 3 532.02 $ 2020-06-23 10504 pancarte consigne COVID 2 342.64 $ 2020-06-25 10505 achat de vinyle pour bollards et autocollant COVID 4 150.60 $ 2020-09-02 10592 lettrage et logos pour véhicules...
...-VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 2020 -09-10 11:30 AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX - LOTS NUMÉROS 5 352 847 ET 5 352 851 – RUE NALBANDIAN – MATRICULES NUMÉROS – 8198...
...tive un règlement relatif à la gar de de poules sur son territoire. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS Octroi de contrat – Achat d’un camion 10 roues avec équipements à neige Suivant un processus d’appel d’offres public, l e conseil mu...
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...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 148 -...
...tructure inc. - Raccordement du système d’approvisionnement St -Patrick au réseau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des travaux publics SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Nomination au Comité de...
...S DISPOSITIONS PÉNALES 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UNE TOILE DE REMPLAC EMENT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. OCTROI DE CONTRAT – COUPE DE GAZON...
...CANADA 18. AMENDEMENT – ENTENTE - SERVICES AUX SINISTRÉ S – CROIX -ROUGE CANADIENNE 19. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DU MODULE « GESTION DE LA DETTE , SIMULATION DE LA DET TE ET IMMOBILISATIONS » POUR LA SUITE FINANCIÈRE...