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...AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -04 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2021 -04 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -06...
...PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉBOURSÉ PROGRESSIF - TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UNE SALLE DE BAIN AU CENTRE METCALFE – CONSTRUCTION DENIS ET GHISLAINE GAGNON INC . 45. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 –ACCEPTATION PROVISOIR E –...
...4018), rue des Cascades – Lot 5 528 910 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Règlement numéro 1007 – Construction d’un bâtiment principal 8.6 (3580) rue Rosemary – Lot 6 102 864 – Zone 1 au PIIA (Secteur Rive -Ouest)...
...-3394, RUE METCALFE – LOT 6 310 579 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508-93 – CONSTRUCTION D ’UNE HABITATION BIFAMILIALE ET D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE 6.4 EVEX HORIZON INC . – 3398-3400, RUE...
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...LY -CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 527 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1004 (D OMAINE DE L ’H ARMONIE ) – CONSTRUCTION NEUVE AVEC GARAGE AT TACHÉ 6.6 (3841), RUE CARUSO – LOT NUMÉRO 5 300 529 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT S...
...CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 900 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE - ABR I À BOIS 6.2 (5323), RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 999...
...6.7 (3870), RUE CHANTAL – LOT 5 528 879 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.8 (3562), RUE ROSEMARY – PARTIE DU LOT 6 057 488 – ZONE 1 AU PIIA (S...
...00), RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 958 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION NEUVE 8.4 3475, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 882 – ZONE 6 AU PIIA (SE CTEUR CENTRE -VILLE ) –...
...naturalisation de la rive par de la végétation typique où le certificat est sans frais. Bâtiment accessoire (construction, agrandissement , reconstruction et/ou transformation) Résidentiel : 35 $ Agricole / Industriel...
...ayant la superficie et les dimensions minimales prescrites au Règlement de zonage ou au présent règlement et où une construction peut être érigée ; 6. Le rétablissement de lot pour une rue qui a disparue suite à la rénovatio...
...), rue du Lac-Saphir - Lot 5 528 899 Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) Règlement numéro 1007 Construction dun bâtiment principal avec garage attaché et dun bâtiment accessoire 6.4 4147, rue du Lac-S...
..., RUE ROBINSON – LOT NUMÉRO 4 996 033 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.4 5135, RUE DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOT NUMÉRO 5 35 4 224 – ZONE 1...
...INEURES 7.1 4008, RUE DES CARDINAUX – LOT 5 302 315 – ZONE R1 -9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 7.2 9282 -8243 QUÉBEC INC . / YI ZHANG – 3614, RUE QUEEN – LOT 4 994 163...
...deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions J.M. Poirier et fils) et Excavation Carroll inc., les résultats pour le secteur S -7 étant les suivants...
..., rue du Lac-Saphir - Lot 5 528 899 Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) Règlement numéro 1007 Construction dun bâtiment principal avec garage attaché et dun bâtiment accessoire 6.4 4147, rue du La...
...415), RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 996 010 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL BIFAMILIAL ET D ’UN GARAGE DÉTACHÉ 5.6 MUNICIPALITÉ DE RAWDON – 3102 -31...
...deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions J.M. Poirier et fils) et Excavation Carroll inc., les résultats pour le secteur S -7 étant les suivants...
...UE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 721 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE DÉTACHÉ – 2E PRÉSENTATION AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTIO...
...banisme de la Municipalité et/ou toute personne nommée par résolution du conseil. « Immeuble » : Bâtiment, construction ou ouvrage à caractère permanent érigé sur un fonds et tout ce qui en fait partie intégrante. « I...
...6.2 3439, RUE CEDAR - LOT 4 994 902 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE ET RÉNOVATION DE LA RÉSIDENCE 6.3 3831 -3833, RUE QUEEN – LOT 5 301...
...adoptée le 13 juin 2022, des plan s et devis préparés par la firme d’ingénierie GBI Experts -conseils pour la construction des infrastructures relatives au prolongement de la rue Henri sur les lots R 354 722, R 354...
...S – RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1ERE AVENUE ET CHEMIN KILDARE - JOBERT INC . 23. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5 - CONSTRUCTION D ’UN POSTE DE SURPRESS ION POUR LE SECTEUR AUSTIN – CONSTRUCTION MONCO INC . 24. CORRESPONDANCE...
...le 23 août 2021, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’un bâtiment accessoire remise. Le bâtiment sera localisé à un minimum de 1,0 mètre de la limit e latérale...