...e de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissements de terrain* Aire de confinement du cerf de Virginie Héronnière Zone d'occurence de la tortue des bois Secteur...
...sent dêtre fonctionnels à la suite dune usure jugée normale ou dune désué tude normale. ARTICLE 25 DOMMAGE PAR NÉGLIGENCE Le propriétaire, le locataire ou loccupant est res ponsable de tout dommage prématuré causé au compteur deau...
...CONSIDÉRANT QUE malgré de nombreuses demandes et de rencontres avec le représentant de l’organisme visé , ce dernier néglige et/ou refuse d’entreprendre les d émarche s requises afin de se conformer à la réglementation municipale actuelle...
...BAL DE LA SÉANCE ORDINAIR E DU CONSEIL TENUE LE 19 JUILLET 2018 CONSIDÉRANT QU’une erreur de nature cléricale s’est glissée dans la résolution numéro 18 -396 intitulée Modification au Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux...
...ois, le stuc, l’aluminium, l ’acier architectural, le déclin étroit, ou le verre, sauf à proximité de l ’église où les matériaux sont limités à la brique, la pierre, le bois et le stuc; - Les murs -rideaux de verre...
...’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS CON SIDÉRANT QU’une erreur de nature cléricale s’est glissée dans le Règlement numéro 508 - 93 -5 modifiant le Règlement de plans d’implantation et d’intégration architectur...
...procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 8 septembre 2021, une erreur cléricale s’est glissée dans les résolutions n 21 -365 et 21 -366 résultant à l’inversion des numéros de certificats de crédit;...
...SANITAI RE ET D ’ÉGOUT PLUVIAL DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QU’une erreur de nature cléricale s’est glissée l’article 6.1 le Règlement numéro 121 -2018 relatif aux branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’...
...NTRE DE PÉDIATRIE S OCIALE – PLACES RÉSERVÉES – CAMP DE JOUR MUNICIPAL 2022 29. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - ENGLISH COMMUNITY ORGANIZATION OF LANAUDIÈRE ECOL – 10 E ANNIVERSAIRE 30. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - GALA DE...
...emprise de la rue Qu een ( lot n° 4 996 178), propriété de la Municipalité , lesquels se retrouvent en zone exposée aux glissements de terrain; CONSIDÉRANT l’entente concl ue en 2017 entre la Société québécoise des infrastructure...
...– installation septique 20$ Taxes incluses Copie de plan (zonage, districts électoraux, zones exposées aux glissements de terrain, etc.) 1,60 $ / pi 2 Taxes en sus Demande de permis et ce...
...tats fauniques, espèces floristiques d’intérêt particulier, ravages de cerfs, zones inondable s et zones exposées aux glissements de terrain est prohibée . Objectifs poursuivis Pour l’évaluation d’une demande d’usage conditionnel...
...3. Assurer un lotissement adapté aux contraintes naturelles du site (topographie, cours d‱eau, zone exposée aux glisse ments de terrain, etc.). Critères : Les critères suivants s‱appliquent dans le territoire défini : 1. Tout...
....77 $ 2021 -2022 14 -04 -2021 Pavage J.D. Inc. Pièces d’asphalte 144 006,19 $ 2021 21 -07 -2021 Rnoflex Glissires 31 769.32 $ S/O 30 -07 -2021 Fondations Rues Principales Mandat d’accompagnement 30 123.45 $ S/O...
...isme Les filles dIsabelle dans le cadre de leur activité de la journée daccueil 2 018 qui se déroulera à lÉglise Marie Reine du Monde; 18-48 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e conseiller Marco Bellefeuil...
...SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 JUILLET 2017 20 -381 CONSIDÉRANT QU’une erreur de nature cléricale s’est glissée dans la résolution numéro 17 -315 intitulée Demande d’achat d’immeubles municipaux – M. Jocelyn Lapierre -...
...Article 51 DÉLAI POUR REMÉDIER À UNE NUISANCE Le propriétaire, locataire ou occupant d'un immeuble qui néglige d'obéir à un avis écrit de l'inspecteur en bâtiment ou de tout autre employé désigné par la municipalité, lui...
...sonne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte déli béré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le c...
...NVITATION - TOURNOI DE GOLF – LOGE RAWDON CENTENNIAL NO 135 32. PERMISSION DE STATIONNEMENT – RUE SUNSHINE – ÉGLISE DE NOTRE DAME DE KAZAN 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – CHEMIN VINCENT -M...
...OSSIER NO 105 -140 -21 -006 20. MANDAT D ’ÉVALUATION – LOTS NOS 4 994 137, 4 994 360 ET 4 994 416 – THE ANGLICAN PARISH OF CHRIST CHU RCH RAWDON 21. EMBAUCHE D ’UN DIRECTEUR – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE –...
...ait -elle suffisante pour un incendie de cette envergure ? Si le collège Champagneur ou une de nos magnifiques églises prenaient feu, avons -nous suffisamment d'eau pour éteindre un autre gr and feu? Il serait important de fai...
...ls vaccinés? d) Qui entretiendra ce parc soit le nettoyage et ramassage des excréments laissés par des propriétaires négligents ? e) Quel sera le coût des assurances accidents ou responsabilité, si agression entre chiens et/ou citoyens?...
...personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investis sements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le...
...personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investis sements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le...
...glement de zonage; CONSIDÉRANT QUE le préjudice causé par lapplicatio n du règlement de zonage, le cas échéant, est négligeable et ne peut être considéré comme sér ieux, puisquun besoin réel des bâtiments accessoires aurait ame...