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...organisés par la Municipalité de Rawdon . ARTICLE 7 – RAMPE DE MISE À L’EAU 7.1 Il est strictement interdit de stationner une embarcation à moteur, une r emorque, un véhicule, une roulotte ou tout autre véh...
...ATION DU COMITÉ ARTICLE 1 3 Immeuble assujetti La démolition d’un immeuble assujetti au présent règlement est interdite, à moins que le propriétaire n’ait été autorisé à cet effet conformément au présent règlement. Les immeubl...
...e Vierge de Kazan le 22 juillet 2018; CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement interdit le stationnement à certains endroits sur cette rue; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 11 dudit règlement,...
...p) s’abstenir de nourrir son chien ou de lui donner des gâteries/biscuits. ARTICLE 6 INTERDICTION S Sont interdits à l’intérieur du parc canin : a) les chiens dressés pour l’attaque et la protection ou ayant dé...
...de camping, tentes, tentes - roulottes et autres dispositifs similaires sur le terrain de la résidence est interdite. R È G L E M E N T S U R L E S U S A G E S C O N D I T I O N N E L S N ˚ 2 0 2 1 -05 M U N I C I P...
...e Vierge de Kazan le 22 juillet 2018; CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement interdit le stationnement à certains endroits sur cette rue; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 11 dudit règlement,...
...agement et de développement révisé et que l’o uverture d’une nouvelle rue qui n’est pas un bouclage des rues existantes est interdite dans la grande affectation rurale; CONSIDÉRANT QUE ces grandes affectations désignent l’utilisation du sol qu...
...Vierge de Kazan le 21 juillet 2019 ; CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement interdit le stationnement à certains endroits sur cette rue ; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 11 dudit règleme...
...cerf de Virginie, le respect d es dispositions suivantes est obligatoire : - La construction de nouvelles rues est interdite; - Sur des rues existantes, le lotissement est autorisé uniquement s’il y a une identification des dif...
...us réserve des exceptions prévues à l’article 112 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal interdit les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les demandes d’opérations cadastrales...
...lequel est adopté séance t enante, les demandes d’opérations cadastrales sur le territoire de la Municipalité sont interdites; CONSIDÉRANT QUE ces interdictions sont levées si la demande de permis de lotissement respect...
...frais simultanément à une demande de permis de construction neuve. 5.7. Début des travaux Il est interdit de débuter tous travaux sans avoir obtenu le permis ou certificat d'autorisation qui lui est appli...
...D’U NE CONSTRUCTION : Article 3.4.1 Champ d’application Les éléments de fortification et de protection sont interdits, sauf pour les constructions ou parties de celles -ci abritant les usages ou activités suivants : 1- Inst...