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...bâtiment principal, le demandeur doit le précis er à la demande. d) Un schéma d’implantation à l’échelle montrant la localisation (marge) et les dimensions du bâtiment accessoire projeté, la profondeur minimale de la bande boisée à conserv...
...ilisé comme bâtiment principal ou aux mêmes fins qu’un bâtiment principal, les dispositions rela tives à la localisation et à la construction sont celles spécifiées pour un bâtiment principal. 3.2.6. ACCÈS AUX LOGEMENT...