...et de l’Électrification des transports – Dossier N° 00026352-1-62037 (14) - 2017- 07-03-47 CONSIDÉRANT la subvention maximale de 12 000 $ échelonnée sur trois années budgétaires accordée à la Municipalité par le ministère des...
...E ZONAGE NU MÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE P ROJETÉ 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 MAXI – 3397 -3399, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 821 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR...
...7,19 mètres carrés et 15,19 mètres carrés chacune construites au 3900, chemin du Lac -Brennan. La sup erficie totale maximale des trois remises est de 91 mètres carrés malgré la superficie maximale des bâtiments accessoires autorisée de 45,7...
...MENTS ET PLUS – REMISE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 144 -2021 MODIFIANT LA VITESSE MAXIMALE DE CIRCULATION DES VÉHI CULES ROUTIERS À CER TAINS ENDROITS DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN 8. AVIS DE MOTION...
...l'un des panneaux d'enseigne existant sur poteaux existant afin d'identifier le 3614, rue Queen. La superficie totale maximale d’a ffichage, incluant les enseignes existantes et les deux enseignes projetées, sera de 15,5 mètres carrés et la...
...de poste 1,00 $ plus les frais d’envoi Taxes en sus. Copie d’un règlement 0,41$ / page Taxes incluses. Maximum : 35,0M $ par rglement. Rapport d’événement 16,75$ Non taxable. Toute prestation ncessitant un...
...nce « Nouvelle -Angleterre ». Les bâtiments possèdent une hauteur moyenne de 2 étages allant jusqu’à 4 étages au maximum. PU - Page 36 1.4.1 Fonction résidentiell e La fonction résidentielle est la principale fonction...
...MENTS ET PLUS – REMISE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 144 -2021 MODIFIANT LA VITESSE MAXIMALE DE CIRCULATION DES VÉHI CULES ROUTIERS À CER TAINS ENDROITS DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN 8. AVIS DE MOTION...
...garage détaché. Le garage détaché sera d’une superficie de 111,48 mètres carrés, malgré que la superficie maximale d’un bâtiment accessoire ne doive pas excéder la superficie totale d’implantation au sol du bâtiment...
...T LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIE L À L ’INTÉRIEU...
...de la culture souhaite modifier la durée de cette « période d’amnistie » afin que celle -ci soit d’un e durée maximale de trois (3) semaines annuellement , consécutive s ou non ; CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des lois...
...desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’entrée charretière existante possède une lar geur maximale de 8 mètres en lieu et place de la largeur maximale autorisée de 6 mètres pour un usage résidentiel en vertu de l’a...
...sservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’entrée charretière existante possède une lar geur maximale de 8 mètres en lieu et place de la largeur maximale autorisée de 6 mètres pour un usage résidentiel en vertu de l’...
...doit être égal à 10 % de la valeur des travaux déclarée au permis requis à la réalisation projet particulier visé pour un maximum de 50 000 $. Cette garantie financière doit prendre l‱une des formes suivantes , à savoir ; 1. une lettre...
...RQHWG¶HQWUHWLHQUHOLpVjOHXUVVHUYLFHVUHVSHFWLIVDXQRPGHOD0XQLFLSDOLWpORUVTXH le mon tant ne dépasse pas les maximums suivants (ou à une somme représentant le solde disponible au poste budgétaire pour lequel la dépens...
...ement de zonage numéro 2021- 02. La dérogation mineure vise également à rendre conforme la galerie existante. La saillie maximale de la galerie est de 1,55 mètre à l’intérieur de la marge avant , malgré que la saillie maximale d’une galerie es...
...SPECTER ET TYPE DE FEU ARTICLE 5 FEU DE VÉGÉTAUX / FEU D’AMBIANCE / FEU DE CAMP Définition : Feu d’une dimension maximale de 1 mètre par 1 mètre et d’une hauteur maximale de 1 mètre et pour lequel aucun permis n’est requis. Ce type...
...enue, le 29 avril 2018, entre 7h30 et midi. Dautoriser linstallation de panneaux daffichage temporaire dune dimension maximum de 1,2 m x 2,4 m pour annoncer la « Course pour la vie Conce rto », pour la période incluse entre le 1 er mars et l...
...dans le coin du lac Pontbriand. UN PERMIS POUR FAIRE BRÛLER? Pour allumer un feu à ciel ouvert d’une dimension maximale d’un mètre par un mètre et d’une hauteur maximale d'un mètre, vous devez vous procurer un permis. Informe...
...mettre la construction d’une résidence à localiser au (3610), rue Rosemary dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La résidence projetée possède une hauteur de 15,49 mètres en lieu et place de la hauteu...
...ormulée, visant à permettre l’agrandissement de la résidence existante sous le balcon avant, d’une profondeur maximale de 1,5 mètre sur une longueur maximale de 8,9 mètres (fondation) localisé à un minimum de 6,5 mèt...
...vantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en s us) : Personne physique Personne morale Minimum Maximum Minimum Maximum Première amende 500 $ 1000 $ 1 000 $ 2 000 $ Cas de récidive 1 000 $ 2 000 $...
...chaque côté et compacté par couche de 150 mm. Le MG -20 et/ou MG -112 doit être densifié à 90 % de la masse volumique maximale. Le présent règlement s’applique sur les voies publiques et leurs emprises sur l'ensemble du...
...t la subdivision du lot 5 302 417 en cinq lots conformes . Ce prolongement du réseau d’aqueduc permettrait de maximiser le potentiel de développem ent du lot n° 5 302 417 et s’inscrirait dans la vision de développement du secteur avec...
...de l'article 10.6.4 b) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE par contre, un surplomb de la toiture d’un maximum de 0,22 mètre s ’effectue sur le lot voisin (lot 5 354 694) et qu’afin d’assurer l’admissibilité du g...