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...– LOT NUMÉRO 4 994 208 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RAMPE D ’ACCÈS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE 2022 -01-18 10:31 8.8 SQDC – 3163, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 –...
...OT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT DU RAPPORT FINA NCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTE RNE POUR L ’ANNÉE 2020 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 10 MARS 2...
...UMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAL E T ACCESSOIRE AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILI TÉ DE COMPENSATIONS POUR...
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...D E L ’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) – EXERCICE DE L ’OPTION DE RENOUVELLE MENT POUR L ’ANNÉE 2023 12. ENTENTE DE GRATUITÉ À L’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO REC...
...– RÈGLEMENT NUMÉRO 123-2018-1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 123-2018 CONCERNANT LA CRÉATION D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR L ’ACQUISITION DE MACHINERIES LOURDES ET AUTRES ÉQUIPEMENTS AU SERVIC E DES TRAVAUX PUBLICS 10. AVIS DE MOTION...
.... 11 3.3. Rôles et devoirs de l'inspecteur en bâtiment ................................ ............. 11 3.4. Pouvoirs de l'inspecteur ................................ ................................ ............ 12 3.5. Devoi...
...CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE...
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...16 et son amendement en matière de délégation, de cont rôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs m odalités dexercice 12. Avis de motion - Règlement numéro 103-2016-1 modifi ant le Rè...
...E 2019 -2020 14. OCTROI DE CONTRAT - IMPRESSION ET LIVRAIS ON DU BULLETIN MUNIC IPAL LE « RAWDONNOIS » POUR LES ANNÉES 2020 ET 2021 SUJETS D’ADM INISTRATION GÉNÉRALE 15. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ACQUISITION...
...9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES PROFESSIONNE LS POUR L ’AUDIT DES ÉTATS FINA NCIERS CONSOLIDÉS AINSI QUE L’AUDIT DU COÛT NET DE LA CO LLECTE SÉLECTIVE DE MA...
...LARIALE D U PERSONNEL CADRE DE LA MUNICIPALITE DE RAWDON 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084 25. AUTORISATIO...
...OCTROI DE CONTRAT – COU PE DE GAZON ET ENTRE TIEN DE TERRAINS SPO RTIFS – SAISON 2021 AVEC OPTION DE RENOU VELLEMENT POUR 1 AN – SAISON 2022 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18. MISE À JOUR – AUTORISATION DE SIGNA TURE – TRANSA...
...T NUMÉRO 85 -2015 -1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICI PALES 2017 PROJETS DE RÈGLEMENT 9. PRÉSENTATION , D...
...unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 6.2 (5323), RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 999 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEU...
...CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RECOND UIRE CE PROJET PILOT E POUR DEUX ANNÉES SUP PLÉ MENTAIRES 9. AVIS DE MOTION –RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLA...
...OTHÈQUES PUBLI QUES DU QUÉBEC (ABPQ) ET LA BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL – ADHÉSION AU PROGRAMME BIBLIO -AIDANTS POUR LES ANNÉ ES 2020, 2021 ET 2022 19. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES...
...MUN DOSSIER N ° 105 -145 -18 -003 – DEMANDE EN INJONCTION PERMANENTE 18. MANDAT – BÉLANGER SAUVÉ – DEMANDE DE POURVOI E N CONTRÔLE JUDICIAIR E - DOSSIER N° 105 -145 -19 -001 19. AUTORISATION À LA FIR ME LES SERVICES EXP...