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...° 48.1 CORPORATION DES FLEURONS DU QUÉBEC - INVITATION GALA 14 E ÉDITION et 48.2 DEMANDE DE DISPENSE À LA MINISTRE DES AFFA IRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) EN VERTU DE L ’ARTICLE 938.1 DU CODE MUNICIPAL...
...conservation d’un animal errant Tout animal errant qui est non réclamé et non ident ifié est conservé pendant une période minimale de 5 jours, à moins que sa condition physique ne justi fie l’euthanasie. Si par contre, l’animal porte une médaill...
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MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un docu ment à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considér...
...ves au dégrèvement et à l’étalement. Article 3 Pour pourvoir au paiement des dépenses nécessaires à l'administration de la Municipalité de Rawdon pour l'année 202 3, il est par le présent règleme nt imposé et il...
...UVELLEMENT – RÉPARTITION DES APPEL S – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – OMNIVIGIL SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. AUTORISATION DE MISE EN VEN TE –CAMIONNETTE FORD F-150 SUPERCAB (UNITÉ 04 -111 ) –...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractèr e juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un...
...ATIVES AUX RES PONSABLES D ’APPLICATIO N 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AFFECTATION DE RÉSERV E FINANCIÈRE – ÉLECTIONS MUNICIPALES 17. NOMINATION DE MEMBRES...
...MALIER - SPCA LANAUDIÈRE BASSES - LAURENTIDES – ANNÉES 2022 ET 2023 AVEC OPTION POUR L ’ANNÉE 2024 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 30. DÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 31. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS...
...É DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAIN ES DISPOSITIONS CONC ERNANT LA GESTION DE S DÉPASSEMENTS DES COÛTS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – CHEF DE DIVISION - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE...
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...INC . 9. ANNULATION D ’APPEL D ’OFFRES – LOCATION D ’UN CHARGEUR SUR ROUE S AVEC OPTION D’ACHAT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE (SUSPENDU ) 11....
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée...
...1 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'( PRODUITS D’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les produits hygiéniques jetables constituent d’import...
...nnels d’ingénierie - Modification de l’emplacement du point de dosage de coagulant dans les étangs aérés SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. Autorisation à la firme GBI experts -conseil inc. - Demande de certificat d’autorisati...
...’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 12. RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE RELA TIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBL...
...CTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DES BORNE S FONTAINES – SAISONS HIVERNALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE - SERVITUDES DE PASSAGE – LOTS N ° 5 530 195 ET 5 530...
...ités forestières; Aménagement des intersections aux routes du réseau supérieur (sous la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable - MTMD). Il vise également à modifier la grille des spécifications de la...
...OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION DE PANNEA UX DE SIGNALISATION – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. MAINLEVÉE - CLAUSE RÉSOLUTOIRE – LOT N ° 5 352 857 – TERRAIN VACANT RUE MOUNTAIN 9. D...
...sement numéro 2021-03 et s es amendements: - Le lotissement touchant au réseau routier supérieur (sous la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable - MTMD); - l’Annexe 1 s’intitulant Liste des rues privées conformes par...
...l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES...