...S DISPOSITIONS PÉNALES 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UNE TOILE DE REMPLAC EMENT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. OCTROI DE CONTRAT – COUPE DE GAZON...
...-VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 2020 -09-10 11:30 AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX - LOTS NUMÉROS 5 352 847 ET 5 352 851 – RUE NALBANDIAN – MATRICULES NUMÉROS – 8198...
...REQUÊTE EN DÉMOLITIO N – MATRICULE 8402 -83 -8058 - LOT 5 530 095 - DOSSIER 105 -144 -21 -006 37. DEMANDE D’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 530 164 – TERRAIN RUE SUNNY HILL - (MATRICULE N ° 8502 -58 -7134)...
...axes; CONSIDÉRANT QU’au cours de l’année qui a suivi le j our de l’adjudication, ces immeubles n’ont fait l’objet d’aucun rachat ou retrait; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater Me Alexandra Deschamps, notaire, afin de parfaire les transactio...
...ésente un investissement de 85 900 $; CONSIDÉRANT QU’il y lieu d’emprunter au fonds de roulement pour le coût d’achat dudit tracteur. 18 -502 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et...
...CANADA 18. AMENDEMENT – ENTENTE - SERVICES AUX SINISTRÉ S – CROIX -ROUGE CANADIENNE 19. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DU MODULE « GESTION DE LA DETTE , SIMULATION DE LA DET TE ET IMMOBILISATIONS » POUR LA SUITE FINANCIÈRE...
...rage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués avec ou sans transport selon la disponibilité de la main -d’œuvre de...
...CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – LOT 5 528 586 (M ATRICULE N ° 8003-07-3395) 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA...
...ins de la Municipalité est actuell ement offerte en vente et que la Municipalité souhaite être guidée dans cet achat par les service s dun professionnel en ingénierie; CONSIDÉRANT loffre de services professionnels en i ngén...
...oins de la Municipalité est actuell ement offerte en vente et que la Municipalité souhaite être guidée dans cet achat par les service s dun professionnel en ingénierie; CONSIDÉRANT loffre de services professionnels en i ngénie...
...EL ATIVES À L ’INSPECTION 5. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE LICENCES ET DE LOGICIELS – MIGRATION DES NOUVEAU X SERVEURS – CDW CANADA CORP . 7. OCTROI DE CONTR...
...ÉCHANGE DE SERVICES – DESSERCOM INC . 37. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2023 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 38. RECONDUCTION DU...
...le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser l’achat de 8 billets, soit 1 table, pour assister à la 17 ème édition de la levée de fonds de la Fondation des amis du Coll...
....S. EXPRESS MONDOR ) – RÉSOLUTION N ° 18 -323 2018 -09-05 09:39 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DEMANDES D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – 9355 -8344 QUÉBEC INC . – LOTS 5 352 742, 5 353 012, 5 353 033, 5 352 880,...
...4 Canada inc. (f.a.s. Promotek ) pour l’ acq uisition et la location de caméras d ’auto surveil lance, soit : - l’achat d’une caméra d’auto surveillance au montant de 5 195 $, plus les frais d ’installation, d’exploitation et les taxes a...
...MIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 17. Prem ière période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 18. Octroi de contrat – Achat d’un camion – Service de la sécurité incendie 2018 -01-19 09:45 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. Modif...
...4 Canada inc. (f.a.s. Promotek ) pour l’ acq uisition et la location de caméras d ’auto surveil lance, soit : - l’achat d’une caméra d’auto surveillance au montant de 5 195 $, plus les frais d ’installation, d’exploitation et les taxes a...
...LATIVE À L’IMPLANTATION D ’UNE INSTALLATION SEP TIQUE — LOT 5 355 269 (MATRICULE 8598 -00 -0467 ) 19. DEMANDE D’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE - MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 20. MANDA...
...– J.J. MAC KAY CANADA LTD . CONSIDÉRANT QU’aux termes de sa résoluti on numéro 21 -98, la Municipalité a procédé à l’achat d’un horodateur pour le stationnement au parc des chutes Dorwin auprès de l’entreprise J.J. MacKay Ca...
...MINISTÈRE DE L ’ENVIRONNEMENT ET DE L A LUTTE CONTRE LES CHAN GEMENTS CLIMATIQUES (MELCC) 29. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – CLUB DE GOLF DE RAWDON INC . – LOT 4 994 668 – CHEMIN SAINT -ALPHONSE (M ATRICULE N°...
...S 2018 -001 ET 2018 -002 - SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE - SECTION LOCALE 1084 26. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION - CARA – LOT NO 4 994 19...
...n d’arbres ou d’arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette péri ode doivent produire les preuves d’achat des végétaux ou des semences concernées sur demande d’une personne responsable de l’application du présen...
...T DES RÉSERVO IRS – CHAMBRE DES HUILES – GARAGE MUNICIPAL – 9131 -3296 QUÉBEC INC . 13. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UN CAMION -CITERNE USAGÉ – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISIONS VOIRIE – CAMIONS A & R DUBO IS INC . 14...
...SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2021 17. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHATS UMQ POUR LA FOURNITURE DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSS ÉES – SAISON 2021 -2022 18. MANDAT À L ’UNION DES...
...conforme aux dispositions du présent règlement ou dans un état de désuétude tel qu’ils ne peuvent être réinstallés, l’achat de nouveaux ponceaux sont à la charge exclusiv e du propriétaire bénéficiant de l’ouvrage. Les frais...