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...réfection sera assumé par ledit propriétai re qui devra, avant que les travaux soient entrepris, déposer au bureau du trésorier de la Mun icipalité le montant estimé du coût de tels travaux. Le coût réel final et les fra...
...en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la soussignée, durant les heures régulières de bureau. Conformément aux dispositions de l’article 74.1 d...
...Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas éch éant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officie...
...tiques Logement supplémentaire Location de chambres Location à court terme CC Gîte touristique (B&B) Fermette (4) Bureaux et services de déneigement (incluant le stationnement ou le remisage de véhicules de travail ou de service liés...
...DE L'HÔTEL DE VILLE (jusqu'au 4 septembre) Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 12 h 30 à 16 h et vendredi de 8 h à 12 h BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 23 juin pour la Fête nationale du Québec et le 30 juin pour la fête du Canada PROCHAINES SÉANC...
...04 $ 2020-11-10 197 entraide 3 422.33 $ 41 169.46 $ PARRO Info 2020-04-01 69883 licences bureau à distance 4 300.07 $ 2020-10-13 dépôt 30% nouveau serveur suite financière 7 508.57 $ Municipalité de...
...n payer les coûts (parapluie) Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de ce règlement au bureau de la soussignée et ledit règlement entrera en vigueur à la date de l’affichage du présent avis. Ce règlemen...
...demande valide n’a été reçue à son égard conformément à l’article 135 (L.A.U.).5. Cette résolution peut être consultée au bureau de la soussignée à l’hôtel de ville de Rawdon, 3647 rue Queen, aux heures normales d’ouverture. 6. Cette résolution e...
...terprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la versi...
...ion du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version...
...Lundi 25 avril à 17 h Lundi 9 mai à 19 h Lundi 30 mai à 17 h Centre Metcalfe | 3597, rue Metcalfe 4 FLASH INFO BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Lundi 23 mai pour la Journée nationale des Patriotes. ENCOMBRANTS ET RDD Les prochaines coll...
...Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version offi ci...
...4 janvier 2020, un registre préparé aux f ins de l’enregistrement des personnes habiles à voter a été tenu aux bureaux de l’hôtel de ville ; 2020 -01-24 07:25 CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter requis pour...
...Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas éché ant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officie...
...Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant , sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle,...
...on du Règlement. Les versions officielles du Règlement e t de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officie...
...ARTICLE 4 – CONDITION S D’ ÉMISSION D’UN PERMIS D’ACCÈS 4.1 Les permis d’accès peuvent être obtenu s au bureau de l’hôtel de ville ou à la rampe de mise à l’eau durant les heures d’ouv erture . 4.2 Toute person...
...èglement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle,...
...Règlement. Les versions officiell es du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officiel...
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...erprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version offi cielle, la version...