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...2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS 4. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL 5. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE...
...crété par le règlement ce qui suit : Article 1 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES A moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots su...
...personne qui fait le don. Dans ce cas le directeur général tient un registre de ce qu’il reçoit. - Soit par la déclaration écrite de l’employé qui l’a reçu au directeur général. Le présent article n’a pas pour b...